Plan du site

Liens généraux

Mentions légales

Formation en matière d'accident du travail et maladies professionnelles : comment optimiser vos coûts ?

Rentrée scolaire 2018/2019 : Le Rectorat amené à réaffecter les professeurs des écoles qui devaient fermer

Réforme de la commande publique : les services juridiques liés à une procédure contentieuse bientôt exclus des règles de passation des marchés publics

Nuit du Droit 2018 : La justice pénale en question

Le barème Macron validé par un Conseil de Prud'hommes

Les affres de la procédure d'appel

Arnaud de Saint Remy, Ambassadeur de la semaine : e-mag #20 Normandie Attractivité

Indemnisation des maladies professionnelles : les règles ont changé depuis le 1er juillet 2018

Spring Conference du réseau AVRIO ADVOCATI

Reclassement d'un salarié inapte : attention à la portée des réponses du médecin du travail !

Caution bancaire : actualité sur les moyens de défense fréquemment invoqués

Un médecin peut-il se prévaloir de recommandations émises postérieurement aux faits litigieux afin de justifier de la pertinence des soins dispensés ?

Décès de Maître Jean-Marie TISSOT

Présentation du projet de Loi de programmation 2018-2022 et de Réforme de la Justice (LPRJ)

Fiche 1 : La rupture conventionnelle

Rapport Villani sur l'Intelligence Artificielle : pour l'instauration d'un droit autonome garantissant l'Ethique en matière d'IA

La réforme du traitement des pourvois : vers un filtrage qui pose une fois de plus la question de l'accès effectif au droit et à la justice. Que peut-on en penser ?

EMO Avocats au Club Positive RH de la CCI Rouen Métropole, sur le nouveau CSE

Newsletter Cabinet EMO Avocats & Associés - Spécial Droit public - mars 2018

RGPD, êtes vous prêts pour le 25 mai prochain ?

Coureur du coeur avec Mécénat Chirurgie Cardiaque au Marathon de Paris le 8 avril 2018

Newsletter du cabinet EMO Avocats : spéciale Droit social

Assurance chômage : de nouveaux droits pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants

Mise en place du CSE : EMO Avocats vous accompagne

EMO Avocats présent sur le 4L Trophy au Maroc comme sponsor des Baroudeuses en 4L

Formation du cabinet EMO Avocats : Comment optimiser la gestion juridique et financière des accidents du travail et des maladies professionnelles ?

Le cabinet secondaire d'avocat en entreprise : le Conseil d'Etat l'estime impossible en l'état des textes

EMO Avocats & Associés vous souhaite une bonne année 2018

Transmissions de données de Whatsapp à Facebook : mise en demeure publique pour absence de base légale

Forum Numérique IXAD #2018 : Arnaud de SAINT REMY interviendra lundi 15 janvier sur le thème de "l'innovation chez les avocats"

RGPD, règlement général sur la protection des données personnelles, où en êtes-vous ?

Licenciement : l'employeur a le droit à une seconde chance !

Infraction routière : même si l'infraction semble évidente, le juge pénal doit motiver sa décision, sinon la condamnation qu'il prononce sera sanctionnée et sera sans effet

Atteinte à la e-réputation et compétence territoriale au sein de l'UE : quelle juridiction saisir ?

EMO Avocats & Associés participe au lancement du BNI Rouen Plateau Est

Réforme de la carte judiciaire : création du tribunal d'instance compétent sur le ressort de la ville de Paris et suppression des vingt tribunaux d'instance parisiens

Formation sur la Loi travail : nouvelle date !

La Loi Travail, que change-t-elle vraiment ?

Santé au travail : soyez vigilants

Vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaques : la causalité reste à prouver

Newsletter du Cabinet EMO Avocats - Spéciale Droit Public - Octobre 2017

Le cabinet EMO Avocats vous accompagne dans la nouvelle instance représentative du personnel, le Comité Social et Économique

Frédéric CANTON, référencé médiateur sur l'annuaire du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA)

Le droit à l'emploi ne constitue pas une liberté fondamentale

La nouvelle instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE), un dispositif qui devrait être généralisé au 31 décembre 2019

Diffamation sur Facebook : attention à viser le bon texte de loi applicable aux poursuites engagées par un plaignant

Accorder un repos aux seules femmes de l'entreprise pour la journée de la femme par accord collectif, c'est possible

Maître Sandrine GILLET interviendra aux 3èmes rencontres interrégionales de Droit Public, le 15 septembre 2017 à Lille

M. Le Bâtonnier Arnaud de SAINT REMY rencontre le Bailli de Guernesey, le 3 septembre 2017

Me Arnaud de SAINT REMY intervient à l'Université d'été organisée par le barreau de Rouen

Me Sandrine GILLET intervient à l'Université d'été organisée par le barreau de Rouen

Retraits d'emplois de professeurs des écoles et fermetures de classes : le cabinet EMO Avocats obtient la suspension de plusieurs décisions

Urbanisme commercial : Une nouvelle méthode de décompte des voix des membres de la CNAC très discutable

La médiation humaniste : un moyen de restaurer le lien social pour se découvrir soi-même

Produit nocif et défaut d'information : responsabilité civile délictuelle en cas d'accident corporel subi par un professionnel (avoir le réflexe européen)

Diffamation et bonne foi : les conditions de l'efficacité de cet autre moyen de défense

Brève de la jurisprudence : un malaise lors d'une visite périodique à la médecine du travail est présumé être un accident du travail

Le statut protecteur des lanceurs d'alerte en entreprise

Subsidiarité et médiation

Employeurs : la période d'arrêt maladie doit être neutralisée au regard du calcul de l'indemnité de licenciement

Plaidoyer pour une gestion apaisée des conflits

Divorce par consentement mutuel : le choix de l'avocat

Employeurs : le signataire d'une lettre de licenciement ne peut pas être une personne étrangère à l'entreprise

Presse, mannequinat et loi Santé : la mention "photographies retouchées" devient désormais obligatoire sur certains clichés

Le vapotage, prochainement interdit sur le lieu de travail

Harcèlement au travail : fermer les yeux est une faute

Reconnaissance d'une maladie professionnelle & secret médical opposé à l'employeur, articulation délicate

Liberté d'expression et dignité d'une personne filmée en caméra-cachée : ce qu'en pense la Cour de cassation ?

Entreprises d'au moins 20 salariés : votre règlement intérieur est-il à jour en ce qui concerne la discipline ?

Droit à l'image & vie privée : La présence d'une personnalité publique à une manifestation sportive dans les tribunes relève de sa vie privée

Employeurs, DRH, CHSCT : La santé au travail est un devoir, mais c'est aussi une stratégie pour les entreprises

La reprise d'éléments caractéristiques de la couverture d'une magazine concurrent est constitutive de concurrence parasitaire et déloyale

Le débat sur la fin de vie est sans fin

En matière de presse, le formaliste des poursuites s'applique à tous les types d'infractions réprimées par la loi de 1881

La RSE *, des paroles aux actes : enfin !

Réforme du contentieux de la sécurité sociale & transfert de compétences

La prise en charge d'une amende par l'employeur est un avantage en nature soumis à charge sociale : la double peine ?

La loi sur la Sécurité publique vient d'être votée : les communes, les entreprises et les particuliers sont également concernés par les nouvelles dispositions qu'elle prévoit

Le cabinet EMO AVOCATS engagé dans la promotion de la médiation comme mode de résolution des différends

Marchés publics : quelle indemnisation pour le candidat évincé à l'issue d'une procédure irrégulière de passation d'un contrat de la commande publique ?

BDES (base de données économiques et sociales) : votre entreprise est-elle à jour de ses obligations ?

Fonction publique : création d'une période de préparation au reclassement pour raison de santé

Loi Bailly : collectivités territoriales & sport

EMO HÉBERT & Associés, investi dans la Mission Attractivité Normandie

Bail d'habitation : la clause de solidarité est valable si elle est limitée dans le temps

Droit à l'image individuelle pour les sportifs professionnels : la proposition de loi est adoptée en 2ème lecture au Sénat

Prescription des infractions de presse : la réactivation d'un site internet constitue une publication nouvelle

EMO HÉBERT & Associés adhère au réseau APESA NORMANDIE

Actualité pénale : Les peines doivent être désormais spécialement motivées

Le Droit à la déconnexion est entré en application

La notion d'amis sur les réseaux sociaux selon la Cour de cassation : partialité et sanction en matière disciplinaire

Divorce par consentement mutuel sans juge (à compter du 1er janvier 2017)

Loi travail : Décret d'application du 27 décembre 2016 et réforme de la surveillance médicale des salariés

Employeurs attention ! De nouvelles obligations s'imposent en matière d'infractions routières commises par vos salariés

Fin de l'imprescriptibilité de l'action disciplinaire dans la fonction publique

De l'abrogation et au retrait des actes administratifs unilatéraux

Un nouveau code pour encadrer les relations entre le public et l'administration

Retour sur la COP 21 : quels enjeux pour les entreprises

EMO HÉBERT & Associés participe au Tour de France de la transmission d'entreprise

L'information préalable des salariés en cas de cession de l'entreprise

Vers une reconnaissance du "burn out" en maladie professionnelle ?

La perte de droits à la retraite, même consécutive à un licenciement pour inaptitude, est couverte de manière forfaitaire par la rente majorée

"Audition libre", de nouveaux droits pour la personne entendue au cours d'une enquête de police ou de gendarmerie

Salarié protégé : cumul des indemnités chômage avec l'indemnisation de la violation du statut protecteur

Le Forfait Temps Conseil (FTC) et le Forfait Audit des Contrats (FAC) : une nouvelle offre au service des TPE

Dommage corporel : un décret sur la définition des postes de préjudices à l'étude

Journée Justice Morte 10 décembre 2014

Jurisprudence égalité femme/homme : la situation d'une DRH au sein d'un comité de direction

Dommages corporels : Comment être indemnisé ?

Parution de la liste des procédures pour lesquelles le silence de l'administration vaut accord. Gare aux exceptions !

La clause de discrétion applicable après la rupture du contrat de travail n'ouvre pas droit à une contrepartie pécuniaire

ERP : Attention à la marche !

Dissimuler sa mise en examen à son employeur peut être un motif légitime de licenciement

L'alcool au travail : Le règlement intérieur de 'entreprise peut-il l'interdire ?

Données personnelles : création d'une plate-forme nationale des interceptions judiciaires

Le travail de nuit doit rester l'exception et ne peut être un mode habituel d'organisation

L'acte d'avocat : pour sécuriser vos accords, nous rédigeons et signons avec vous vos actes juridiques

Jurisprudence : les collectivités publiques désormais subrogées dans les droits de leurs agents victime d'une infraction pour obtenir le paiement d'indemnités

Formation professionnelle : un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans

Le vapotage bientôt interdit

Une rupture conventionnelle en cas d'accident du travail ? C'est désormais possible

La médiation : une stratégie gagnante

2èmes Assises du Droit du Sport organisées par le Barreau de Rouen

Une révolution dans la communication l'administration lorsqu'elle se tait, c'est qu'elle est d'accord

30 septembre 2014 : journée de mobilisation des Barreaux de France

Veille de jurisprudence sociale : l'employeur doit être vigilant sur le délai de remise des documents de fin de contrat

Arnaud de Saint Remy , à I'assemblée générale annuelle de la CRCC de Rouen, le 23 septembre 2014

Dématérialisation et déclaration URSSAF, des seuils toujours plus bas

Réformes à venir de la procédure civile, ce qui va changer

Étonnant rejet d'une demande de divorce car elle était trop détaillée

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire facilite le rachat de leur entreprise par les salariés

La Loi PINEL du 18 juin 2014, une petite révolution dans les baux commerciaux

Focus sur le dispositif pénal de la loi du 4 août 2014

La Réforme Pénale, entrée en vigueur le 1er octobre 2014

Publication de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale : Nouveaux contrôles, nouvelles sanctions et "liste noire"

AVRIO ADVOCATI General Meeting, Paris 10/13 avril 2014

Libérer les voies d'accès et les ronds-points bloqués par des "gilets jaunes", c'est possible.

Publication de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales

Le code de la commande publique a été adopté en Conseil des ministres. Sa publication est désormais imminente.

Le Code de la commande publique nouveau est arrivé

Les limites de l'injure sur les réseaux sociaux : illustration avec un récent arrêt de la Cour de cassation

Procédure de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : Faut-il consulter auprès de la Caisse ?

Le barème 2019 des coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente est publié

Indemnités de licenciement : incertitude sur l’application du barème MACRON ?

Les enjeux de la loi PACTE

Newsletter - Lettre d'information et d'actualités juridiques - Droit public - Janvier 2019

Les juges confortent la sécurisation juridique accrue des autorisations d’urbanisme : un permis de construire ne peut pas être contesté indéfiniment !

Fonction publique : Intérêt du service et non renouvellement du contrat d’un agent

Les lanceurs d’alerte et leur protection

Actes administratifs : opposabilité des circulaires (nouvelles règles)

Un permis de construire peut être régularisé au-delà du délai fixé par le juge

Délai pour délivrer un permis tacite à la suite d’une confirmation du pétitionnaire

Diffamation (non publique) : un mail diffamatoire envoyé entre personnes unies par une communauté d'intérêt est une contravention rendant impossible l'ouverture d'une information judicaire par un juge d'instruction

Diffamation : la relaxe fondée sur l’exception de vérité s’impose quand l'article de presse est « juste et éclairant pour le lecteur dans le respect d'équilibre et d'objectivité qui gouvernent les règles déontologiques des journalistes d'investigation »

Arrêt de travail : Un rapport qui nous concerne tous !

L’aménagement de peine ab initio : une pratique méconnue ?

Police municipale : le décret autorisant le port de caméras individuelles a été publié

La nouvelle Newsletter du Pôle Public du cabinet EMO AVOCATS est en ligne

Retour sur le nouveau régime de présomption d’imputabilité au service issu de l’ordonnance du 19 janvier 2017

L’imputabilité au service d’un syndrome anxio-dépressif ne peut être établie sur la base des seules déclarations de l’agent, même relayées par des certificats médicaux

Piqûre de rappel : l’administration ne peut légalement refuser l’imputabilité au service sans avoir préalablement saisi la commission de réforme

L’absence de mention de la possibilité pour l’agent de se faire assister par un médecin devant la commission de réforme dans la convocation le prive d’une garantie et vicie la procédure

Imputabilité au service : la consultation du médecin de prévention est une garantie

Que faire quand la commission de réforme tarde à se prononcer ?

Focus sur la motivation obligatoire de la décision refusant l’imputabilité au service

Le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions, principalement de nature pénale, de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Promulgation de la LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Avocats : la passerelle article 98-3 n'est pas applicable aux juristes qui traitent des questions juridiques posées par les dossiers des adhérents

Une maladie de Parkinson peut être reconnue en maladie professionnelle pour un ex-salarié arboricole

Santé au travail : revirement de jurisprudence sur le préjudice d’anxiété pour les salariés victimes de l’amiante

Alcoolémie au volant : l’erreur n’est pas qu’humaine (les juges doivent autant motiver leur jugement que tenir compte de la notion de « marge d’erreur »)

Procédure pénale : la personne civilement responsable peut obtenir le remboursement de ses frais de défense lorsqu’elle est mise hors de cause lors d’un procès pénal

Brexit : les avocats anglais ne pourront plus exercer sous leur titre en France à l’issue du retrait du Royaume Uni de l’Union européenne, à défaut d’accord.

Social : présentation par le ministère du travail des 6 priorités de l’Inspection du Travail sur 2019

Instruction : la clôture de l’instruction suspend la prescription de l’action publique

Accident du travail et suicide : les conséquences d’un appel téléphonique d’un employeur à un salarié

Emploi : Notre cabinet d'avocats recherche un(e) juriste en droit social avec expérience

Accident de la circulation : le véhicule qui contraint à une manœuvre de dépassement peut se voir impliquer dans la survenance du dommage

Carte scolaire 2019 - Fermetures de classes en Seine-Maritime et dans l'Eure : Les Communes ont jusqu'au 30 mai 2019 pour saisir le Juge.

Loi Justice et expérimentation des cours criminelles : les départements tests viennent d'être désignés (mise en vigueur à compter du 13 mai 2019)

Conférence d'actualités : Avec les réformes, à quoi les entreprises doivent-elles s’attendre ?

Procédure de reconnaissance des AT/MP : attention aux nouveaux délais !

Contrôle URSSAF : contestation de la contrainte

Droit de la presse : un Etat ne peut engager une action en diffamation comme le pourrait un particulier

La prise d'acte de la rupture d'un contrat de travail à l'initiative du salarié n'est soumise à aucun formalisme

La fixation d'une pension alimentaire reste de la compétence du Juge aux affaires familiales

Le Cabinet EMO AVOCATS participe à la conférence en droit social sur le CSE du 13 juin 2019

Presse : la référence aux myriamètres dans la loi de 1881 disparaît par souci de modernité

Le Cabinet EMO AVOCATS participe à la SEMAINE DU DROIT organisée par le CNB

Loi Justice : deux décrets en matière pénale viennent d’être publiés

La responsabilité de l'employeur en cas d'infraction routière du salarié

La saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation constitue bien une "demande préalable" formée devant l’établissement de santé

EMO AVOCATS recrute un avocat collaborateur pour le développement de son Pôle Droit social

Réforme de l'organisation judiciaire : le décret 2019-912 du 30 août 2019 modifie sensiblement les choses... dès maintenant

EMO AVOCATS participe au MOIS DE LA JUSTICE AMIABLE 2019 : une journée sera consacrée à la médiation administrative

Indemnisation du préjudice d’anxiété : de l’amiante à toute substance nocive ou toxique

Loi Justice : prenez le bon chemin sur la nouvelle carte judiciaire (réforme territoriale)

Innovation EMO AVOCATS : ouverture de l'interface de paiement en ligne sécurisé de nos factures

Location touristique : à qui revient la rémunération ?

Guide des décisions utiles en matière de licenciement des salariés protégés

Lancement de la Convention Nationale des Avocats 2020 : les pré-inscriptions sont ouvertes

Infractions routières : qui doit payer l’amende ?

Modification de l'instruction des AT et des MP : le Cabinet EMO AVOCATS organise une formation le 9 janvier 2020

La Convention internationale des droits de l’enfant, signée le 20 novembre 1989, a 30 ans. où en sommes-nous ?

Santé au travail : Comment agir face à un salarié placé en situation de dépendance ?

Le Décret N°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile vient d'être publié

Obligation de mener une enquête pour l’employeur, en cas de dénonciation de faits de harcèlement

Le Cabinet EMO AVOCATS vous souhaite une belle année 2020

EMO AVOCATS aux "rendez-vous de la mobilité"

Le "revenge porn" est un délit sévèrement punissable

Violences conjugales : la nouvelle loi renforce le dispositif de l’ordonnance de protection

"What's hot" in AVRIO : l'actualité de notre réseau européen de cabinets d'avocats

Elections municipales : Quelles sont les obligations de l’employeur à l’égard des salariés candidats et élus ?

EMO AVOCATS recrute : nous rechercherchons un(e) secrétaire assistant(e) juridique (H/F)

Procédure d’appel : la Cour de cassation précise la notion d’effet dévolutif

Santé au travail : Face au Coronavirus, quelles sont les droits et obligations des employeurs et des salariés ?

Reclassement d’un salarié déclaré inapte : A quel moment devez-vous consulter le Comité Social et Economique (CSE) ?

Quand faire appel à un avocat en droit du travail à Rouen ?

Avocat en droit du travail au Havre

UBER, la Cour de cassation reconnait à un chauffeur de la plateforme le statut de salarié. Explication.

Victimes d’infraction : la Cour de cassation favorise le droit à indemnisation

Coronavirus Covid-19 : comment faire face au sein de son entreprise aux fermetures annoncées ?

Coronavirus Covid-19 : EMO AVOCATS met en oeuvre un dispositif de continuation de son activité

Coronavirus Covid-19 : Fermeture de la plupart des juridictions judicaires et administratives du ressort de Rouen

Coronavirus Covid-19 : Mesures visant la restriction des déplacements à compter du 17 mars 2020 (munissez-vous de l'attestation requise)

Coronavirus Covid-19 : l'employeur peut-il autoriser son salarié à se déplacer en période de confinement ?

Coronavirus Covid-19 : Projet d’ordonnance dans le domaine des relations de travail afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales

Coronavirus Covid-19 : L’état d’urgence sanitaire est décrété, mais que dit vraiment le projet de loi destiné à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie virale ?

CORONAVIRUS COVID-19 : Vigilance sur la demande d’activité partielle

Coronavirus Covid-19 : Nouvelles règles en matière de déplacements autorisés en période de confinement, mais le Conseil d'Etat émet un avis défavorable

Coronavirus Covid-19 : Chômage partiel, quelques observations à avoir à l'esprit

Coronavirus Covid-19 : Que dit la loi instituant l’état d’urgence sanitaire adoptée au parlement le 22 mars 2020 ?

Coronavirus Covid-19 : Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?

Coronavirus Covid-19 et baux commerciaux : report ou étalement des loyers pour les microentreprises ?

Coronavirus Covid-19 : Que disent les ordonnances adoptées ce 25 mars 2020 dans le domaine juridique et juridictionnel ?

Coronavirus Covid-19 et chômage partiel : un simulateur de calcul sera prochainement mis en ligne sur le site du ministère du Travail

Coronavirus Covid-19 : Retrouvez l'intégrale des 25 ordonnances et du décret du 25 mars 2020 signés en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie

Coronavirus Covid- 19 : La résolution amiable en temps de crise

Coronavirus Covid-19 : la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics en cas de force majeure

Coronavirus Covid-19 : davantage de souplesse pour les collectivités

Coronavirus Covid-19 : quelles conséquences sur les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme ?

Coronavirus Covid-19 : Prolongation du délai pour saisir le juge administratif

Coronavirus Covid-19 : Fonds de solidarité, tous concernés ? Qui sera vraiment bénéficiaire de l’aide versée par ce fonds créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire ?

Coronavirus Covid-19 : Les mesures permettant d’assurer la continuité du fonctionnement des collectivités publiques en état d’urgence sanitaire

Coronavirus Covid-19 : Le droit des sociétés à l'épreuve du confinement

Coronavirus Covid-19 : Durée du travail, pendant le confinement et après le déconfinement ? Restez vigilants aux règles de droit applicables

Négociation d’un accord de performance collective : un outil efficace pour limiter les effets de la crise liée au Covid-19 ?

Coronavirus Covid-19 : les mesures de confinement sont prolongées jusqu'au lundi 11 mai 2020

Coronavirus Covid-19 : Vient de paraître une nouvelle ordonnance qui modifie ou précise l’état d’urgence sanitaire et le droit applicable notamment aux délais et dates d’échéance

Coronavirus Covid-19 : prolongation du délai de recours contre les élections municipales acquises au premier tour

Coronavirus Covid-19 : précisions sur la tenue des assemblées

Coronavirus Covid 19 : Précisions sur les reports d'échéances et les délais concernant les astreintes, les clauses pénales et les clauses résolutoires

Coronavirus Covid-19 : quelques points à retenir du nouveau PLFR pour 2020 actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale

Coronavirus Covid-19 : La médiation au secours des entreprises

Coronavirus Covid-19 : La médiation pendant la période de crise sanitaire, délais et prescription

Cabinet d’avocats à Rouen EMO AVOCATS

Emo Avocats, votre cabinet d’avocats spécialisés sur la ville du Havre

Coronavirus Covid-19 et santé au travail : L’employeur peut-il contrôler la température de ses salariés ?

Formation en ligne : Entreprises, comment organiser la reprise ? (après l'épidémie du Coronavirus Covid-19)

Coronavirus Covid-19 : Les marchés publics à l’épreuve de la crise sanitaire

Coronavirus Covid-19 : encore une ouvelle ordonnance portant diverses mesures pour faire face à l’épidémie… elle vient d’être publiée au JO du 23 avril 2020

Coronavirus Covid-19 : L’épidémie est-elle un évènement assurable ?

Coronavirus Covid-19 : "déconfinement", des délais d'instruction et de recours en matière d'urbanisme

2ème édition de la formation en ligne : Entreprises, comment organiser la reprise ? (après l'épidémie du Coronavirus Covid-19)

Coronavirus Covid-19 : Carte scolaire, pas de répit pour les fermetures de classes en Seine-Maritime

Coronavirus Covid-19 : Activité partielle, les précisions de la loi de finances rectificatives pour 2020 publiée le 26 avril dernier

Déconfinement à J-11 : Pensez à mettre à jour votre Document Unique d’Evaluation des Risques Pro (DUERP)

La CNCDH réclame le rétablissement d'un fonctionnement normal de la Justice

Déconfinement, le 11 mai : Nous sommes prêts.

Baux commerciaux : le lissage du déplafonement (article L145-34 C.Com.) est conforme à la constitution

Urbanisme : les délais applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction fixés au 9 et 24 mai 2020

Trouver un avocat spécialisé en droit de l’immobilier à Rouen

26 mai 2020 - Réunion du Club Positive RH : Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN interviendra aux côtés de plus invités

Santé au travail : L’accident survenu dans le cadre du télétravail peut-il être qualifié d’accident de travail ?

Coronavirus (Covid-19) : une charte de bonnes pratiques pour les loyers commerciaux

De nouvelles diverses dispositions liées à la crise sanitaire viennent d'être prises. De quoi s'agit-il ?

"L’activité réduite pour le maintien en emploi" (ARME) : Un nouveau dispositif à connaitre pour les DRH

Santé et sécurité au travail : La réalisation d’une enquête interne à la suite de dénonciation de faits de harcèlement sexuel n’est pas suffisante pour exonérer l’employeur de sa responsabilité !

Avocat divorce à Rouen, contactez le cabinet EMO AVOCATS

Recours à l’activité partielle : les premiers contrôles ont commencé auprès des entreprises qui ont fait appel au dispositif

Droit du travail : une signature scannée apposée sur une contrainte a-t-elle une valeur juridique ?

Entretiens professionnels : L’employeur peut-il encore échapper aux pénalités en cas de manquement ?

Contacter un avocat au Havre pour sa procédure de divorce

Quels recours a une victime en cas de simple "rappel à la loi" fait par le Procureur de la République à l'auteur d'une agression ?

Synthèse des mesures de la Loi de Finances pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques

Protection du (de la) locataire victime de violences conjugales : de nouveaux droits dans la loi

Avocat en Droit de la Famille à Rouen

Avocat Le Havre

L’entretien préalable peut-il valablement se tenir par télé-conférence ?

Santé au travail : Le bore-out, caractérisé par un manque de travail, constitue une forme de harcèlement moral reconnu par la Cour d’appel de Paris

Abus de droit : Le caractère fictif de la procédure de licenciement peut entrainer l’imposition de l’indemnité transactionnelle

Covid-19 : Nouvelle mise à jour du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise

L’avis des membres du Comité Social et Economique peut-il valablement être recueilli par téléphone ?

En période de (re)confinement, les équipes du cabinet EMO AVOCATS restent à vos côtés.

(re)confinement et expertise : le CNCEJ est d'avis de maintenir les réunions en présentiel

Transaction avec l’URSSAF : Le modèle du protocole transactionnel est disponible

Obligation de sécurité et faute inexcusable : l'agression physique d’un salarié engage-t-elle la responsabilité de l'employeur ?

L'hôtelier peut engager sa responsabilité civile pour le vol commis dans son établissement

Le financement de l'acquisition du bien immobilier par son concubin

Covid-19 : La liste des critères de vulnérabilité est de nouveau élargie

Inaptitude : les limites aux pouvoirs du médecin du travail

PLEX évolue ! Et dans le bon sens.

Divorce, garde d’enfants : contactez un avocat en affaires familiales sur Rouen

La sanction d'actes de concurrence déloyale par des dommages et intérêts confiscatoires

Entretiens professionnels : nouveau report de la date butoir pour les salariés concernés en 2020

Un nouveau décret modifie plusieurs règles de la procédure civile : de quoi s’agit-il ?

EMO AVOCATS optimise son système informatique et passe à SECIB Néo : migration de son SI, ce 15 déc.2020

Médecin du travail, employeur et salarié : attention aux relations triangulaires

Egalité femmes / hommes : Réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Divorce : Les nouvelles règles sur la prise de date entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021

Circulaire sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires : un nouveau dispositif pour favoriser le recouvrement des pensions

Covid-19 : quel est l’état des mesures à la disposition des entreprises concernant la crise sanitaire ?

Entreprises de plus de 50 salariés : vous avez jusqu’au 1er mars 2021 pour publier votre index égalité femmes/hommes !

Avocat sur Rouen, contactez le cabinet EMO Avocats

Avocat en droit pénal à Rouen, prenez contact avec notre cabinet quelle que soit votre situation

Heures supplémentaires : quelle est l’étendue de la preuve incombant aux salariés ?

Santé au travail : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Couvre-feu : Peut-on se rendre chez son avocat après 18h00 ? Oui, c'est ce que le Conseil d'Etat vient de répondre en disant que les avocats peuvent recevoir leurs clients malgré le couvre-feu

Santé au travail : Le syndrome anxiodépressif diagnostiqué après l’altercation d’un salarié avec un supérieur hiérarchique peut-il être qualifié d’accident du travail ?

Antidiscriminations.fr : le nouveau service de signalement et d’accompagnement des victimes de discriminations du défenseur des droits

Télétravail : traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020

Les conséquences d'une fusion-absorption sur les dettes de responsabilité

Les DIRECCTE deviennent les DREETS au 1er avril 2021 : au-delà du nom, une redéfinition des missions à la clé

Se rendre chez son avocat , c’est toujours possible même en période de confinement

Jurisprudence : la Cour d’appel de Paris écarte le « Barème Macron », quelles conséquences ?

Faut-il filmer les procès ? Est-ce possible ? Est-ce souhaitable ? Le projet de loi "confiance" le propose : Décryptage

Contactez un avocat fiscaliste à Rouen

Contacter un avocat en droit fiscal dans la ville du Havre

Contacter un avocat en droit des affaires à Rouen

La loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste vient d’être publiée au JO et crée la notion de prescription prolongée de l’action publique

Fadettes : Pour le Conseil d’Etat, le recours aux données de connexion doit être limité aux poursuites d’infractions d’un degré de gravité suffisant

Une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent pour les salariés partant à la retraite

Santé au travail : Que doit faire l’employeur en cas de classement en invalidité de l’un de ses salariés ?

Jurisprudence sociale : l’enregistrement d’une conversation à l’insu d’une personne peut être admis comme preuve dans un litige du travail

Trouble mental et poursuites pénales : l'arrêt de la Cour de cassation suscite un nouveau projet de loi sur l'irresponsabilité pénale

Copropriété : résiliation du bail commercial pour méconnaissance du règlement de copropriété

COVID-19 : Sans difficultés économiques liées à l’épidémie, l’employeur ne peut pas imposer des jours de repos à ses salariés

Avocat en droit routier à Rouen, faites appel à Emo Avocats

Jurisprudence sociale : un salarié peut-il demander la production de documents non anonymisés concernant d’autres salariés de l’entreprise ?

Jurisprudence sociale : point de départ du délai de prescription pour agir en requalification d’un CDD en raison du non-respect du délai de carence

La communication électronique pénale (CEP) est désormais une réalité au niveau national. Notre cabinet y adhère.

Pas de contentieux sans tentative préalable de résolution amiable

Maison en kit, maison prêtes à finir, pavillon en containers recyclés, ce rêve qui peut virer au cauchemar en cas de vente du bien

Entretiens professionnels et COVID-19 : troisième report de la date butoir pour les salariés concernés en 2020, l’enjeu financier est important.

Avocat en droit immobilier sur Le Havre, contactez notre cabinet

AJ garantie : Publication au Journal officiel du décret du 24/06/2021 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle

CJPM : la Circulaire présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs vient d'être publiée

Litiges professionnels et prud’hommes sur Rouen : faites appel à un avocat expérimenté pour vous défendre !

Reconduction de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2021

Notre cabinet d’avocats vous accompagne dans l’Eure

Extension du pass sanitaire : quel impact en droit du travail ?

Transaction conclue après une rupture conventionnelle : précision sur le régime fiscal

Un nouveau décret qui change plusieurs points de la procédure civile

Modification de la garantie légale de conformité à compter du 1er janv.2022

Trouver son avocat en droit pénal en Normandie

Durée du travail : la Cour de cassation rappelle les conditions de validité d’une convention individuelle de forfait jours

L’indemnisation du préjudice d’anxiété n’est pas automatique : le salarié doit justifier d’un préjudice d’anxiété personnellement subi

Indemnité inflation : le Gouvernement apporte des précisions

Gestion de l’e-réputation : avis négatifs, cyber-harcèlement, diffamation, dénigrement, le cabinet EMO AVOCATS peut vous accompagner sur Rouen et son secteur proche

Besoin d’un avocat pour régler un contentieux sur Rouen et son secteur ? Contactez EMO Avocats !

Groupe de sociétés : qui peut signer la lettre de licenciement ?

Inspection du travail : premiers contrôles conjoints sous l’égide de l’AET

Transactions : attention aux contreparties manifestement dérisoires

Violences intra conjugales : de nouvelles mesures de surveillance désormais applicables aux auteurs d'infractions commises au sein du couple lors de leur libération.

Accès au droit et à la justice : un nouveau formulaire d'aide juridictionnelle est désormais nécessaire pour en bénéficier

Versement de l’abondement correctif pour défaut d’entretien sexennal : date butoir au 31 mars 2022

Avocat à Louviers, contactez le cabinet EMO Avocats

Jurisprudence : le dépassement de la durée hebdomadaire de 48 heures cause nécessairement un préjudice au salarié

Vers une simplification du statut des indépendants : la création d'un statut unique protecteur du patrimoine personnel

Procédure civile : le décret qui règle quelques "petites" questions de procédure

Jurisprudence sociale : le salarié au forfait-jours n’est pas entièrement libre de ses horaires

Lanceurs d’alerte : La Loi renforçant leur protection est définitivement adoptée

Transaction : Le régime social de l’indemnité transactionnelle dépend de la nature de cette somme

Médiations & transactions : demandez à votre avocat de faire apposer la formule exécutoire

Arnaud de SAINT REMY nommé au Conseil national de la protection de l'enfance

Peut-on licencier un salarié qui pose un arrêt maladie au cours de la procédure ?

Avocat en affaires familiales sur Le Havre, contactez le cabinet EMO AVOCATS

L’obligation de sécurité : un réflexe en toutes circonstances

Enquêtes pénales : Fadettes, SMS… la Cour de cassation paralyse-t-elle vraiment le travail des procureurs ?

Procédure d'appel : Rappels et précisions utiles sur la communication de pièces en appel

Besoin d'un avocat suite à un dommage corporel ? Contactez EMO AVOCATS à Rouen !

RIDP 2022 : Me Sandrine GILLET interviendra aux VIème Rencontres interrégionales du droit public, le 16 sept. 2022 à Lille

Faire appel à un avocat en droit rural à Rouen et en Seine Maritime

Les loyers commerciaux sont dus malgré la fermeture pour urgence sanitaire

Pourquoi faire appel à un avocat lors d’un accident de la route à Rouen ?

Le renouvellement du Comité social économique : l’échéance approche

OMJA 2022 : Les décideurs du secteur public sont au cœur du processus de médiation

Nuit du droit 2022 : Venez juger vous-même une affaire au tribunal administratif de Rouen

Jurisprudence sociale : Le danger de la rupture conventionnelle antidatée, la nullité !

Renouvellement du CSE : modification à venir des règles de l’électorat et de l’éligibilité concernant les Cadres dirigeants

Nuit du droit 2022 au tribunal administratif de Rouen : Sandrine GILLET est intervenue dans le cadre de la reconstitution d'un procès

EMO AVOCATS expose l'artiste Esti LEVY dans le cadre de VATINE ART 2022

Jurisprudence sociale : le barème Macron à nouveau écarté par la Justice

Publication au JO du 1er novembre 2022 de l’arrêté du 24 octobre 2022 : du nouveau concernant la prise en charge des frais professionnels liés au télétravail

Indemnité transactionnelle : exonération de cotisations dès lors que l’indemnité est versée en réparation d’un préjudice

Discrimination en raison de l’apparence physique du salarié

Colloque "L’enfance, sa protection et sa défense : celle d’aujourd’hui et de demain" au Conseil national des barreaux, 5 décembre 2022

Jurisprudence : revirement sur le temps de trajet d’un salarié itinérant

Quand faire appel à un avocat en droit de la sécurité sociale à Rouen ?

Jurisprudence : interdiction de la discrimination fondée sur l’apparence physique entre homme et femme

Législation sociale : Adoption de la loi Marché du travail

Vous avez une problématique avec votre permis de conduire ? Faites appel à un avocat en droit routier à Rouen

Loi santé au travail : Le décret permettant la mise en œuvre du passeport prévention a été publié au JO le 30 décembre 2022

Dans quels cas l'assistance d'un avocat expérimenté en droit social est-elle utile ?

Revirement de jurisprudence en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle

Jurisprudence sociale : précision sur la date d’énonciation du motif économique du licenciement

Loi marché du travail : Présomption de démission lorsqu'un salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire par son employeur

Actualité pénale : Publication d'un accord européen sur l’accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales

Inceste et violences sexuelles : Décret n° 2023-72 du 6 février 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé «Témoignages CIIVISE»

Besoin d'un avocat à Rouen ? Le Cabinet EMO Avocats vous accompagne dans différents domaines du droit

Montant net social : la nouvelle mention devant désormais figurer obligatoirement sur le bulletin de salaire à compter de juillet 2023

Presse & Média : La CEDH déboute C8 et « Touche pas à mon poste ! » de leur recours contre les sanctions prononcées par le CSA

L’avis d’inaptitude empêche l’employeur de licencier pour motif disciplinaire

Besoin d'un avocat en droit public au Havre ? Contactez le cabinet d'avocats EMO Avocats

Jurisprudence sociale : Jusqu'où va le principe de "loyauté du salarié" en cas d’arrêt maladie ?

Prochaine session des "matinales sociales" du Cabinet EMO AVOCATS : 14 Mars, thème "Alerte et enquête internes : Sécurisons ensemble vos processus!"

Ukraine : Retour sur une mission d'information consacrée au transfert forcé des enfants ukrainiens

Jurisprudence Sociale : le Barème Macron dépassé par une nouvelle Cour d’appel dans un arrêt du 16 mars 2023

L’outrage sexiste ou sexuel est désormais plus sévèrement réprimé

Le télétravail : incontournable mode d’aménagement du travail en cas d’inaptitude du salarié dans le cadre de son reclassement obligatoire ?

Le Pôle Social du cabinet EMO AVOCATS met à disposition des dirigeant(e)s un service DRH externalisé

Santé au travail : Une proposition de loi pour les femmes souffrant de douleurs menstruelles, d’endométriose, ou ayant subi une fausse couche

Assises du travail : publication d’un rapport formulant plusieurs recommandations pour « reconsidérer » le travail

Evolution du droit de la preuve en matière sociale : Le juge peut prendre en considération des témoignages anonymisés sous certaines conditions

Actualités législatives : La commission des Lois du Sénat a adopté, le 3 mai, la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.

Rouen au couleur de l'Armada 2023

Jurisprudence sociale : les clauses de remboursement des primes d’arrivée sont valables selon la Cour de cassation

La Justice Réparatrice à l'épreuve des violences de groupe : Arnaud de Saint Remy interviendra au Colloque du 13 juin 2023

Prendre contact avec un avocat en droit administratif à Rouen

Faire appel à un avocat en droit des successions à Rouen

Internet et les mineurs : Un décret pour renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès

L'accès au juge administratif des agents publics : porte ouverte sur une impasse ?

Trouver un avocat en droit des affaires au Havre

Tout savoir sur l'avocat en droit routier au Havre

Cabinet d'avocats au Havre : quel professionnel du droit contacter ?

Tous écoresponsables : Et si vous veniez chez nous, en bus ?

Les services de conseils juridiques du cabinet EMO AVOCATS à Rouen

Quels droits accorder aux générations futures ? Le Conseil Constitutionnel vient de leur attribuer un strapontin au Parlement.

Avocat en droit de l'urbanisme au Havre

Infractions au code de la route commises sur le temps de trajet avec un véhicule de fonction : sanction ou pas ?

Harcèlement moral au travail : définition et moyens de recours disponibles

Ecole, collège, lycée : quels moyens pour lutter contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement ?

Lutter contre le harcèlement familial en sollicitant une ordonnance de protection

Pourquoi faire appel à un avocat en droit public à Rouen ?

Refus de CDI après un CDD ou un contrat d’intérim : de nouvelles obligations pour l’employeur à compter du 1ᵉʳ janvier 2024

Télétravail : pensez à mettre à jour votre accord ou votre charte !

Pourquoi avez-vous besoin d’un avocat en droit social ?

Heures supplémentaires : quels modes de preuve pour l’employeur ?

Non-respect de la durée du repos journalier entre deux périodes de travail : réparation automatique pour le salarié

L’abandon de poste ne justifie pas toujours un licenciement pour faute grave

Quel rôle tient un avocat spécialiste du harcèlement moral au travail à Rouen ?

Durée du travail : le temps partiel annualisé n’est pas nécessairement requalifié en temps complet si la durée hebdomadaire de 35 heures a été atteinte ponctuellement sur l’année

L'UNION EUROPEENNE ADOPTE L'IA ACT : UN CADRE REGLEMENTAIRE POUR ENCADRER L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

RAPPORT « L’IA : NOTRE AMBITION POUR LA FRANCE »

PEUT-ON UTILISER CHATGPT EN ENTREPRISE ?

Comment choisir le meilleur avocat à Rouen ?

Jurisprudence : respect de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude

Jurisprudence : les dangers de la communication d’un licenciement concomitamment à l’envoi de la lettre de rupture

Accident du travail : Le salarié qui reçoit à son domicile un courrier l’informant d’une éventuelle sanction disciplinaire et qui fait une violente syncope est victime d’un accident du travail

Jurisprudence : Conclusion d’une rupture conventionnelle le jour de l’entretien unique sur sa négociation

Jurisprudence : Droit à l’image du salarié

Avocat en droit du travail au Havre : votre partenaire juridique essentiel

Jurisprudence : La mention faite par le médecin traitant de « burn-out » sur un arrêt de travail ne justifie pas une faute déontologique de sa part

Avocat en droit du dommage corporel Le Havre

Procédure pénale : L'exercice des droits de la défense, remis en cause par l'annulation des dispositions qui permettaient à l'avocat de réaliser lui même une reproduction du dossier pénal

Avocat spécialisé dans les litiges impliquant la CPAM à Rouen

Jurisprudence : La prescription de deux mois des faits fautifs du salarié pour engager une procédure de licenciement pour faute grave

Jurisprudence : Enregistrement réalisé à l’insu de l’employeur pour apporter la preuve d’un accident du travail et la reconnaissance d’une faute inexcusable

Jurisprudence : L’indemnisation automatique du fait d’un manquement de l’employeur

Conseil : Sécurisez vos procédures de licenciement pour absences désorganisant le bon fonctionnement de l’entreprise

Accompagnez vos transformations avec l'expertise du Pôle social du cabinet EMO AVOCATS

Le délai de pourvoi en matière pénale passe de 5 jours à 10 jours francs.

Attention au formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence !

La lettre de rupture envoyée après le terme de la période d’essai ne peut pas faire office de lettre de licenciement

Anticiper les difficultés économiques : se réorganiser pour faire face au risque économique

Jurisprudence : La saga de la problématique entretien préalable et accident du travail – du nouveau devant la cour d’appel

Droit de la santé et sécurité au travail

Droit de la Sécurité Sociale

Droit médical et de la santé

Fonction publique

Intercommunalité

Droit public des affaires

Droit des victimes et du dommage corporel

Droit de la presse, des médias et du numérique

Droit de la famille

Droit des Affaires

Patrimoine & droit de l'immobilier

Droit de la responsabilité

Alexandre NOBLET

Marie-Noëlle CAMPERGUE

Pascal MARTIN-MENARD

Frédéric CANTON

Arnaud de SAINT REMY

Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Sandrine GILLET

Administration et collectivités

Baux commerciaux

Droit commercial

Droit de la concurrence

Droit à l'image des personnes et des biens

Responsabilité des médecins

Droits des sociétés

Droit des transports

Responsabilité professionnelle

Procédure TASS

Procédures collectives

Procédures d'exécution

Baux d'habitation

Droit des assurances

Contrats commerciaux

Médiation et transaction

Société civile

Responsabilité des établissements hospitaliers publics et privés

Fonction publique d'Etat

Responsabilité de l'administration

Agressions sexuelles

Médiation Affaires publiques

Diffamation et injure

Indémnisation des victimes d'infractions et autres actes de terrorisme

Infractions routières

Droit des affaires

Contrats publics

Vente immobilière

Changement de nom changement de sexe

Divorce et séparation

Accident du travail et maladies professionnelles

Assistance rédaction de contrats de travail

Durée du travail

Élections professionnelles

Harcelement au travail & risques physchosociaux

Licenciement individuel

Réorganisation et restructuration

Droit des contrats

Fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière

Contractuels de la fonction publique

Santé au travail fonction publique

Médiation administrative Fonction publique

Construction Droit public

Indemnisation des dommages corporels

Baux commerciaux

Droit commercial

Droit de la concurrence

Droit à l'image des personnes et des biens

Responsabilité des médecins

Droits des sociétés

Droit des transports

Responsabilité professionnelle

Procédure TASS

Procédures collectives

Procédures d'exécution

Baux d'habitation

Droit des assurances

Contrats commerciaux

Médiation et transaction

Société civile

Responsabilité des établissements hospitaliers publics et privés

Fonction publique d'Etat

Responsabilité de l'administration

Agressions sexuelles

Médiation Affaires publiques

Diffamation et injure

Indémnisation des victimes d'infractions et autres actes de terrorisme

Infractions routières

Droit des affaires

Contrats publics

Vente immobilière

Changement de nom changement de sexe

Divorce et séparation

Accident du travail et maladies professionnelles

Assistance rédaction de contrats de travail

Durée du travail

Élections professionnelles

Harcelement au travail & risques physchosociaux

Licenciement individuel

Réorganisation et restructuration

Droit des contrats

Fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière

Contractuels de la fonction publique

Santé au travail fonction publique

Médiation administrative Fonction publique

Construction Droit public

Indemnisation des dommages corporels

Baux commerciaux

Droit commercial

Droit de la concurrence

Droit à l'image des personnes et des biens

Responsabilité des médecins

Droits des sociétés

Droit des transports

Responsabilité professionnelle

Procédure TASS

Procédures collectives

Procédures d'exécution

Baux d'habitation

Droit des assurances

Contrats commerciaux

Médiation et transaction

Société civile

Responsabilité des établissements hospitaliers publics et privés

Fonction publique d'Etat

Responsabilité de l'administration

Agressions sexuelles

Médiation Affaires publiques

Diffamation et injure

Indémnisation des victimes d'infractions et autres actes de terrorisme

Infractions routières

Droit des affaires

Contrats publics

Vente immobilière

Changement de nom changement de sexe

Divorce et séparation

Accident du travail et maladies professionnelles

Assistance rédaction de contrats de travail

Durée du travail

Élections professionnelles

Harcelement au travail & risques physchosociaux

Licenciement individuel

Réorganisation et restructuration

Droit des contrats

Fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière

Contractuels de la fonction publique

Santé au travail fonction publique

Médiation administrative Fonction publique

Construction Droit public

Indemnisation des dommages corporels