Patrimoine droit de l'immobilier

Le Pôle Patrimoine et Droit de l’immobilier du cabinet EMO AVOCATS traite des questions relevant de la copropriété, des ventes de biens immobiliers, des baux (bail commercial, bail d’habitation, bail à loyer, bail de meublés, etc…), de la responsabilité des marchands de biens et agents immobiliers, des syndics, des administrateurs et constructeurs.

Nous pouvons intervenir dans les rapports entre :

• Bailleurs et locataires
• Syndics, syndicats de copropriétaires, et copropriétaires entre eux
• Promoteurs, entrepreneurs et architectes
• Acquéreurs et vendeurs de biens

Nous pouvons traiter les problèmes que vous rencontrez dans la souscription ou l’exécution de vos contrats de bail commercial ou de bail professionnel, de bail d’habitation ou de bail mixte.

Nous pouvons intervenir en cas de recouvrements d’impayés de loyers, désordres dégradations de l’état des lieux, mise en œuvre de travaux, réparation, expertise, procédure d’expulsion, délais de paiement ou délais pour quitter les lieux, procédures d’exécution, etc…

Le Cabinet EMO AVOCATS vous conseille en matière d’achat ou de vente d’un bien immobilier ou d’un ensemble immobilier.

Nous intervenons dans les litiges qui concernent les rapports avec les professionnels de l’immobilier : agent immobilier (action en paiement des commissions) et notaire ; en cas de demande de résolution du contrat de vente, d’indemnité d’immobilisation, de vices cachés, dans les actions en nullité, dans les demandes en paiement d’indemnité, par exemple en cas de défaut d’information et de renseignement ; dans les action en réduction du prix, par exemple en cas d’erreur sur la surface Loi CARREZ, dans les actions en rescision pour lésion ; dans le but d’assurer la garantie légale de conformité ; dans les contentieux touchant aux promesses de vente (synallagmatique ou unilatérale), compromis de vente ; ou encore en cas de gestion locative…

Nous vous assistons dans les litiges concernant vos droits de propriété (actions en bornage, servitudes, mitoyenneté) et les troubles de voisinage que vous subiriez.

Nous pouvons aussi intervenir dans le domaine du droit de la construction : référé préventif, promotion immobilière, sous-traitance d’entreprise, contrat de construction de maison individuelle, contrat d’architecte, vente en l’état futur d’achèvement, garantie décennale, par exemple en cas d’atteinte à la solidité ou la destination de l’immeuble, garantie de bon fonctionnement pour ce qui est des équipements, responsabilité contractuelle concernant les désordres apparus avant la réception, les désordres ayant fait l’objet de réserves à la réception, garantie de parfait achèvement, réparation des dommages intermédiaires, défauts cachés, obligation de conseil et d’information, retard de livraison de l’ouvrage, etc…