Droit de la Sécurité Sociale

Droit de la Sécurité Sociale

Droit de la Sécurité Sociale

Depuis l’origine, il existe un pôle sécurité sociale, au sein du cabinet EMO AVOCATS.
Ce département s’est étoffé autour de deux axes :

  • Le contrôle URSSAF
  • Optimisation des cotisations AT / MP (tarification)

En cas de contrôle URSSAF, EMO AVOCATS accompagne ses clients dans toute les phases de la procédure.
Réponse de l’entreprise à la lettre d’observation : lettre d’observation adressée systématiquement à la suite d’un contrôle, même en l’absence d’infraction.
Contestation de l’employeur : saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA), saisine du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS).

Ce pôle d’activité est pris en charge par :

Procédure TASS