Focus sur l’AET : l’Autorité européenne du travail ayant pour mission de renforcer la coopération entre les États membres de l’UE pour mieux réguler un marché du travail où la main d’œuvre est de plus en plus mobile et transfrontalière.
• Qu’est-ce que l’AET ?
Pour rappel, créée en 2019, l’Autorité européenne du travail (AET) a pour mission de renforcer la coopération entre les États membres de l’Union Européenne pour mieux réguler un marché du travail où la main d’œuvre est de plus en plus mobile et transfrontalière.
• Premiers contrôles réalisés en septembre 2021
Soixante-sept entreprises, dont plusieurs de droit étranger, ont été contrôlées dans le cadre de trois séries de contrôles réunissant des inspecteurs du travail français, bulgares, espagnols et italiens sous l’égide de l’Autorité européenne du travail (AET).
Les contrôles se sont déroulés de la mi-septembre à la fin octobre. Ils ont concerné plusieurs exploitations viticoles à l’occasion des vendanges en Champagne, trois exploitations maraichères dans la région Pays-de-Loire, dans le cadre d’une campagne lancée par l’AET pour les droits des travailleurs saisonniers, ainsi que le chantier du tunnel ferroviaire Lyon-Turin en Savoie. Les actions ont été conduites, selon les cas, avec le concours d’agents de la Mutualité sociale agricole (MSA) et des Urssaf.
Au total, une quarantaine d’agents ont été mobilisés côté français et 13 pour les partenaires européens et l’AET, sans compter les interprètes. Plus de 500 salariés, dont une part de travailleurs détachés, c’est à dire travaillant temporairement en France pour une entreprise établie dans un autre pays de l’Union, ont été rencontrés.
Les contrôles ont porté sur la légalité des contrats de travail, des règles de détachement et d’intérim mais aussi sur les règles de sécurité et les conditions d’hébergement des travailleurs. Plusieurs infractions ont été relevées, comme du prêt illicite de main d’œuvre, l’emploi d’étrangers sans-titre, des rémunérations inférieures aux minimums légaux ou des conditions de logement indignes. Elles vont donner lieu à des suites. La présence d’inspecteurs du travail des pays d’origine des travailleurs a facilité le déroulement des contrôles et la confiance avec les travailleurs.
Ces journées d’actions communes, que l’AET s’efforce de développer en les accompagnant logistiquement et financièrement, ont par ailleurs permis aux agents de contrôle de confronter leurs méthodes de travail et d’échanger sur les prérogatives respectives.
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Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN
Avocat associé spécialiste en droit social
En charge du Pôle social et du Pôle Santé-Sécurité au travail au sein du cabinet EMO AVOCATS
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Juriste
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