Contrats publics

Avocat contrats publics à Rouen

Contrats publics

Nous accompagnons l'ensemble des décideurs publics (Etat, Régions, Départements, Communes, Etablissements publics, Centres hospitaliers...) dans la définition de leurs besoins, en vue de la rédaction des pièces contractuelles (Cahier des charges, AAPC, règlement de consultation, CCAP, CCTP) et de la passation des contrats administratifs (marchés publics, concessions, conventions d'occupation, etc.…).

Le choix de la procédure est essentiel pour sécuriser le marché et assurer son efficacité.

Nous apportons nos conseils et notre expérience lors du choix des prestataires jusqu'à la signature, et tout au long de l'exécution du contrat en vue de l'établissement du décompte général définitif.

Nous pouvons également intervenir à l'occasion des contestations du décompte général définitif, et notamment devant les CCRA (comités consultatifs de règlement amiable des litiges).

Nous accompagnons également les entreprises dans la formalisation de leur offre. Les conseils donnés en amont permettent notamment d'éviter les rejets pour irrégularité formelle, et de répondre au mieux des besoins réels de l'acheteur public. Nous vous aidons dans le suivi de la procédure de passation, puis au cours de l'exécution du marché (TS, allongement des délais d'exécution, levée des réserves, réception, ...)

En cas de contentieux, notre accompagnement se poursuit dans la défense de vos intérêts notamment devant les juridictions administratives, en référé précontractuel, en annulation, et en indemnisation.

Ainsi, par exemple, nous intervenons fréquemment en marchés de travaux en cas de désordres, en synergie avec notre pôle construction. Nous participons aux opérations d'expertise.

Nos interventions en matière de Contrats publics relèvent du pôle Droit public des affaires dirigé par Me Sandrine GILLET, titulaire d'une mention de spécialisation en droit public.

Les avocats compétents pour vous répondre sont :
Céline MALET

Céline MALET

Charles CARLUIS

Charles CARLUIS