La fusion des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) créant le Comité Social et Economique (CSE) était subordonnée à la parution d’un décret.
Ce décret a été publié au JO du 30 décembre 2017. Ainsi, les dispositions issues des ordonnances MACRON créant ce nouveau dispositif sont pleinement applicables depuis le 1er janvier 2018.
Afin de mieux le connaître et d’apprécier les points d’alerte qui entraînent de nombreuses modifications réglementaires, une formation a été organisée, ce lundi 19 mars 2018, par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rouen Métropole au Club Positive RH qui regroupe les dirigeants d’entreprises et leurs collaborateurs en charge des Ressources Humaines.
Dans ce cadre, Maître Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, avocate spécialisée en droit social et sécurité sociale, associée du cabinet EMO HEBERT, est intervenue devant plusieurs chefs d’entreprises et DRH sur ces sujets pour co-animer cette formation.
Cette matinée d’échanges a été l’occasion d’aborder aussi les questions liées aux accords d’entreprises qui portent sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés.
De nouvelles formations sur ces sujets d'actualités seront organisées dans les prochaines semaines.
Pour aller plus loin et obtenir tous renseignements sur ces sujets, contactez :
Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN
Avocate associée
Spécialiste en droit du travail
echauvin@emo-hebert.com