Les avocats du cabinet EMO AVOCATS à Rouen sont tous des spécialistes dans leur domaine de droit : droit civil, droit du travail, droit pénal, droit bancaire, droit commercial, droit médical, droit public. Ils sont tous polyvalents dans leur approche : conseil, contentieux, médiation, voire formation. Depuis une vingtaine d'années maintenant, le harcèlement moral est un domaine à part entière, faisant partie de leurs compétences. Comment définir le harcèlement moral ? Quelles sont les procédures juridiques qui s'y rapportent et comment un avocat peut-il les prévenir ou y répondre ? Explications.
Bien comprendre le harcèlement moral
Le harcèlement moral en milieu professionnel est un domaine à part entière. Mais qu'est-ce que c'est ?
Définition du harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral est reconnu par la loi depuis 2002. Dès lors, il aura encore fallu que quelques affaires célèbres (La Poste, France Télécom…) fassent jurisprudence avant que le harcèlement moral et psychologique au travail soit clairement défini.
Il est dit alors qu'un employeur ne peut en aucun cas imposer à ses employés des conditions de travail susceptibles de dégrader la santé mentale ou physique de ces derniers. Le harcèlement moral désigne précisément des agissements répétés (ce caractère répétitif est primordial), provoquant une dégradation des conditions de travail, portant atteinte à la dignité et aux droits de la personne, ou étant de nature à compromettre son avenir professionnel. La nature des faits, pour être répétitive, peut varier, et leur étalement dans le temps n'est pas forcément un critère.
De même, le harcèlement peut être défini en dehors de tout lien de subordination. Enfin, l'intention de nuire n'est pas nécessaire pour qu'une situation de harcèlement moral puisse être établie. À Rouen, se faire accompagner par un avocat spécialiste du harcèlement moral à chaque étape de la procédure légale est important, ne serait-ce que pour bien définir la situation.
Quelles conséquences ?
Burn-out, dépression, syndrome post-traumatique, arrêt de travail et, dans les cas les plus graves, suicide, sont des conséquences possibles d'une situation de harcèlement moral au travail. De plus, il est courant qu'un harcèlement psychologique au travail soit à l'origine d'accidents de carrière tout à fait dommageables à long terme pour la victime. Parallèlement à un avis médical, il est donc crucial de se faire accompagner par un avocat spécialiste du harcèlement moral au travail afin d'évaluer les dommages.
Service public ou entreprise : quelles différences ?
Les secteurs publics et privés dépendent respectivement du code de la fonction publique et du Code du travail. Par conséquent, votre avocat à Rouen traitera différemment une affaire de harcèlement moral au travail selon qu'elle a lieu au sein du service public ou au sein d'une entreprise.
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Contrairement à une idée reçue, il n'y a pas moins de situations de harcèlement au sein du secteur public que dans le secteur privé. Cela tient d'abord au fait que les harceleurs potentiels s'adaptent à tous les milieux professionnels, mais aussi au fait que les modes de management du privé se sont beaucoup importés dans le public durant les deux dernières décennies. Dans le même temps, la dégradation globale des conditions de travail n'a pas arrangé les choses. Aujourd'hui, les témoins et victimes sont systématiquement protégés de toute conséquence hiérarchique potentielle. À Rouen, Me Sandrine GILLET, votre avocat spécialiste du harcèlement moral au travail, interviendrait dans ce cas auprès du tribunal administratif.
Le harcèlement moral dans le secteur privé
Pour le secteur privé, Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN, votre avocat spécialiste du harcèlement moral au travail à Rouen interviendra auprès du conseil des Prud'hommes. En dehors de ce fait, la posture et le rôle d'un avocat ne sont guère différents en entreprise.
Quel rôle tient un avocat en harcèlement moral au travail ?
L'action de l'avocat spécialiste en harcèlement moral au travail commence dès qu'il a connaissance du dossier, et même en amont si des risques sont avérés. En effet, tout peut aller très vite.
Le conseil et la prévention
La jurisprudence permet à un avocat d'intervenir en amont auprès des entreprises et administrations, afin de prévenir les éventuelles situations pouvant dégénérer en harcèlement moral. Un avocat est ainsi en mesure de s'interroger sur le climat global au sein d'un environnement de travail, via des audits demandés par les dirigeants, l'administration ou encore les organisations syndicales. Des actions de prévention et d'information des salariés sur leurs droits peuvent être menées. Spécialistes du conseil, les avocats du cabinet EMO AVOCATS peuvent être consultés au préalable, dans le but d'évaluer une situation générale ou personnelle.
L'accompagnement de la victime en amont et durant la procédure
Dans une logique de conseil, il appartient à un avocat du cabinet EMO AVOCATS, à Rouen, de réunir les éléments de preuve permettant d'établir la recevabilité d'une plainte potentielle. Constituer un dossier peut en effet demander un savoir-faire particulier, et c'est une démarche essentielle, préalable au simple fait de porter plainte. Au besoin, et pour les situations urgentes, l'avocat a la compétence d'accompagner le client du cabinet vers une procédure de référé devant le juge des référés. Cela permet à la victime, dans les cas les plus flagrants, de bénéficier sous 48h de mesures de protection ou d'éloignement, à titre préventif.
Tout au long de la procédure auprès du tribunal administratif ou du conseil des Prud'hommes, l'avocat est aussi chargé de constituer, puis de défendre, un dossier capable de prouver, d'une part, la situation de harcèlement telle que définie par la loi, d'autre part, d'évaluer le préjudice en vue de sa réparation.
La défense face aux accusations de harcèlement
Il peut arriver qu'une accusation de harcèlement soit infondée, ce qui peut occasionner un préjudice, moral ou sur sa carrière, pour la personne accusée. Dans certains cas, cela peut faire partie d'une logique de harcèlement visant, de fait, la personne accusée. Un avocat spécialiste du harcèlement moral au travail à Rouen est alors chargé d'aider l'administration, la personne ou la structure accusée, à constituer un dossier visant à les décharger, mais aussi à dégager les responsabilités réelles. L'avocat peut aussi devoir défendre une administration accusée de ne pas avoir su protéger un agent.
Besoin d'un avocat spécialiste du harcèlement moral au travail à Rouen ? Contactez-nous
Le cabinet EMO AVOCATS, et plus particulièrement le Pôle Social dirigé par Maître Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN ou le Pôle Public dirigé par Maître Sandrine GILLET, est disponible pour vous accompagner dans toutes les affaires liées au harcèlement moral au travail, à Rouen ainsi que son secteur proche.
Que vous soyez salarié du secteur privé ou employé dans la fonction publique, victime ou témoin d'un harcèlement moral au travail, n'hésitez pas à nous contacter, nos avocats spécialisés en droit social vous fourniront écoute et aide, quelle que soit la situation rencontrée.