Assistance, conseil dans les conséquences d'un accident du travail - Faute Inexcusable

Vous êtes employeur et l'un de vos salariés a été victime d'un accident du travail. Votre responsabilité civile et, le cas échéant pénale, est recherchée. Vous devez vous expliquer devant les organes internes de votre entreprise pour expliquer les causes de l'accident, ou devant les services de sécurité sociale, la police, la gendarmerie ou la justice. Vous avez reçu une convocation et on vous reproche un défaut de respect des conditions de sécurité et d'hygiène imposées par le Code du travail, les lois ou les règlements du travail, par exemple en cas de blessures involontaires ou, pire, d'homicide involontaire.

Le cabinet EMO AVOCATS vous accompagne à toutes les étapes du processus lié à la mise en cause de votre entreprise ou à votre mise en cause personnelle, et ce devant toutes les juridictions compétentes.

Nous pouvons aussi vous assister en garde-à-vue ou devant tout organisme qui décide de vous entendre.

En cas de contentieux, notre cabinet vous accompagnera pour assurer votre défense.

En cas de recherche d'une faute inexcusable, notre cabinet vous assistera à chacun des stades de la procédure amiable ou contentieuse.

Si vous êtes salarié et que vous êtes victime d'un accident du travail, le cabinet EMO AVOCATS vous accompagne également, sous réserve naturellement de conflit d'intérêts, à tout moment.

Nous vous aiderons à évaluer les préjudices indemnisables.

Que vous soyez employeur ou salarié, les équipes d'avocats de notre Pôle Droit Social et Sécurité Sociale préparent la défense de vos intérêts, vous assistent ou vous représente en justice en première instance devant le Conseil de prud'hommes ou devant la Cour d'appel, devant les juridictions spécialisées et devant les juridictions pénales, dans l'agglomération rouennaise, en Normandie et partout en France.