Afin de faire face à la situation, il a été décidé d’octroyer une indemnité inflation, soit une aide exceptionnelle de 100 € qui permettra de préserver le pouvoir d’achat des Français les plus vulnérables et des classes moyennes face à la hausse des prix constatée au dernier trimestre 2021.
Les premières précisions (qui ?, comment ?, combien ?, quand ?) ont été apportées le 03/11/2021 sous forme de questions/réponses dont vous trouverez ci-après le lien :
https://www.gouvernement.fr/toutes-les-reponses-a-vos-questions-sur-l-indemnite-inflation
Cette indemnité sera donc versée par l’employeur : « Les employeurs seront intégralement remboursés par l’État du montant des indemnités qu’ils verseront. Il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles, à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF, MSA, CGSS). En cas de montant d’indemnité excédant le montant des cotisations dues, l’URSSAF procèdera à un remboursement ».
Un décret devrait prochainement paraitre.
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L’équipe du Pôle Social dirigée par Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur cette indemnité inflation.
Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN
Avocat associé spécialiste en droit social
En charge du Pôle social et du Pôle Santé-Sécurité au travail au sein du cabinet EMO AVOCATS
echauvin@emo-avocats.com