Avocat vente immobilière à Rouen
L'achat et la vente d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain à construire…) sont toujours des moments importants.
C'est bien souvent l'achat d'une vie.
Au régime juridique applicable à tout contrat de vente, s'ajoutent des spécificités et une règlementation particulière de plus en plus complète et complexe.
La négociation nécessite la formalisation de l'accord sur le bien et sur le prix par une promesse de vente.
L'agent immobilier est soumis à des obligations qu'il ne respecte pas toujours.
L'avant-contrat doit donner lieu à délai de réflexion parfois source de litige.
La loyauté et la bonne foi peuvent ne pas être partagées par votre co-contractant.
Les diagnostics obligatoires sont importants mais ne suffisent pas à protéger l'acheteur.
La vente conclue, des recours existent si l'immeuble n'est pas conforme à ce qui avait été convenu ou si des vices cachés le rendent impropre à son usage.
Le contentieux et le conseil en vente immobilière sont un domaine d'expertise du cabinet EMO.
Tous les litiges peuvent être soumis à ses avocats spécialisés dans la vente immobilière en vue d'une négociation ou d'une procédure à engager ou à défendre.
-
- Accident du travail et maladies professionnelles
- Assistance rédaction de contrats de travail
- Baux commerciaux
- Baux d'habitation
- Construction
- Construction Droit public
- Contrats commerciaux
- Diffamation et injure
- Droit à l'image des personnes et des biens
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la concurrence
- Droit des affaires
- Droit des assurances
- Droit des transports
- Droits des sociétés
- Durée du travail
- Élections professionnelles
- Environnement
- Harcelement au travail & risques physchosociaux
- Licenciement individuel
- Médiation Affaires publiques
- Médiation et transaction
- Procédure TASS
- Procédures collectives
- Procédures d'exécution
- Réorganisation et restructuration
- Responsabilité des médecins
- Responsabilité professionnelle
- RGPD
- Société civile
- Sous-traitance
- Urbanisme
-
- Construction
- Construction Droit public
- Contractuels de la fonction publique
- Contrats publics
- Droit à l'image des personnes et des biens
- Droit pénal
- Environnement
- Fonction publique d'Etat
- Fonction publique hospitalière
- Fonction publique territoriale
- Médiation Affaires publiques
- Médiation administrative Fonction publique
- Médiation et transaction
- Responsabilité de l'administration
- Responsabilité des établissements hospitaliers publics et privés
- Responsabilité des médecins
- RGPD
- Santé au travail fonction publique
- Sous-traitance
- Urbanisme
-
- Accident du travail et maladies professionnelles
- Adoption
- Agressions sexuelles
- Assistance rédaction de contrats de travail
- Baux commerciaux
- Baux d'habitation
- Changement de nom changement de sexe
- Construction
- Contractuels de la fonction publique
- Diffamation et injure
- Divorce et séparation
- Droit à l'image des personnes et des biens
- Droit bancaire
- Droit des assurances
- Droit des contrats
- Droit privé
- Durée du travail
- Élections professionnelles
- Harcelement au travail & risques physchosociaux
- Indemnisation des dommages corporels
- Indémnisation des victimes d'infractions et autres actes de terrorisme
- Infractions routières
- Licenciement individuel
- Médiation Affaires publiques
- Médiation administrative Fonction publique
- Médiation et transaction
- Procédure TASS
- Procédures d'exécution
- Responsabilité des établissements hospitaliers publics et privés
- Responsabilité des médecins
- Responsabilité professionnelle
- RGPD
- Société civile
- Succession
- Urbanisme
- Vente immobilière