Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé par le Ministère du travail le 29 octobre 2020, à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.
Cette nouvelle version est destinée à guider les entreprises dans cette nouvelle étape relative à la lutte contre la crise sanitaire, que ces dernières maintiennent leurs salariés en présentiel ou qu’elles aient recours au télétravail.
Quelles sont les évolutions par rapport aux versions précédentes ?
1) Des précisions ont été apportées concernant le télétravail
a) Recours à 100 % chaque fois que cela est possible
« Le télétravail est obligatoire, ce n’est pas une option » a affirmé la Ministre du Travail.
Le protocole sanitaire a été mis à jour le 29 octobre pour confirmer cette « obligation ».
Rappelons que le protocole n’a pas, en lui-même, de caractère contraignant, mais que ne pas le respecter peut contribuer à caractériser la violation par l’employeur de son obligation de sécurité.
Selon cette nouvelle orientation, « le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ».
Comme par le passé, le protocole souligne la nécessité de veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et de prévenir les risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
b) Si le télétravail est partiellement impossible
En cas d’impossibilité de recours au télétravail à 100%, l’employeur doit au moins :
Mettre en place une organisation qui permette de réduire les déplacements domicile-travail ; Aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, de manière à réduire les interactions sociales.
c) Si le télétravail est totalement impossible
Pour les activités qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée, afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
En tout état de cause, il veille au respect des règles d’hygiène et de distanciation physique sur le lieu de travail.
2) La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.
L’employeur doit faire respecter des règles d’hygiène et de distanciation sociale présentes dans les anciennes versions du Protocole demeurent en vigueur :
- Port du masque obligatoire ;
- Procédures de désinfection ;
- Les « moments de convivialité » réunissant les salariés doivent être suspendus.
3) Limitation du nombre de personnes dans les locaux
Mise en place d'une jauge « précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace». Cette jauge correspond dans l'idéal à un espace de 4 mètres carrés par personne.
L’employeur doit donc revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.
Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.
4) Information relative à l’application TousAntiCovid.
L’employeur doit informer ses salariés de l’application TousAntiCovid et de l’intérêt d’activer celle-ci pendant leurs horaires de travail, afin de faciliter le suivi des cas contacts.
Il ne peut en revancher les obliger à installer cette application.
5) Dépistage sur le lieu de travail.
Les entreprises ont un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage.
Les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage.
Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur Il faut garantir la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical.
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L’équipe du Pôle Social dirigée par Maître Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN se tient à votre disposition pour toutes les questions liées aux conséquences juridiques et économique de la crise liée au COVID-19.
Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN
Avocat associé spécialiste en droit social
En charge du Pôle social et du Pôle Santé-Sécurité au travail au sein du cabinet EMO AVOCATS
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Clémence MOREAU
Avocat
Pôle social du cabinet EMO AVOCATS
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