Alors que le rapport « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maitrise des arrêts de travail » développant des pistes de réflexion et des axes d'amélioration qui pourraient bien changer grandement la perception des employeurs et des équipes RH dans la gestion des arrêts de travail, vient d’être publié, le projet de la loi de la Transformation de la fonction publique prévue pour janvier 2019, se fait attendre.
A LIRE : LE RAPPORT (PLUS DE PRÉVENTION, D’EFFICACITÉ, D’ÉQUITÉ ET DE MAITRISE DES ARRÊTS DE TRAVAIL)
Nous abordons dans ce spécial fonction publique, les méandres de la procédure administrative et les écueils à éviter, dans le cadre d’une prise en charge en amont des arrêts maladie des agents publics : Imputabilité, reclassement médical et procédure.
Notre équipe met à votre disposition des outils d’information et de formation pour vous permettre d’appréhender sereinement la gestion des arrêts de travail.
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Sandrine GILLET
Avocat associé – Spécialisée en Droit Public
sgillet@emo-avocats.com
NEWSLETTER - LETTRE D'INFORMATION ET D'ACTUALITÉS JURIDIQUES - DROIT PUBLIC - MARS 2019