Un signalement de harcèlement, une plainte interne pour discrimination, une dénonciation en pénal… Comment garder la maîtrise quand une accusation mensongère vise directement votre entreprise et votre rôle d’employeur ?
Une accusation mensongère au travail vous expose sur tous les fronts. Elle peut viser un harcèlement moral, une discrimination ou une maltraitance supposés. Votre image se fragilise, l’équipe se tend, le risque de procédure devant le conseil de prud’homme ou les juridictions pénales augmente.
Dans cette situation, vous vous demandez comment se défendre ? En tant qu’employeur, vous devez réagir, protéger la victime, respecter les droits du salarié accusé et préserver les intérêts de votre société.
Basé à Rouen, le cabinet EMO AVOCATS vous aide à bâtir une stratégie de défense efficace.
Comment réagir en tant qu'employeur face à une accusation ?
Avant toute sanction, vous devez comprendre les faits reprochés.
Identifier clairement l’accusation et le contexte
Une accusation de harcèlement au travail ou de discrimination peut apparaître par courriel, plainte orale, signalement au CSE ou à l’inspection du travail, ou encore, en saisissant une autre autorité.
Vous devez lister les personnes citées ainsi que l’environnement concerné :
• Salarié supposé victime
• Salarié(s) accusé(s)
• Collègues
• Directeur
• DRH
L'objectif est de mesurer l’impact sur la situation de chacun et sur le climat de l’entreprise.
Dans cette phase, vous devez conserver les éléments utiles au dossier : écrits, échanges, premiers témoignages. Vous devez déjà raisonner en droit. Vos décisions s’inscrivent dans le cadre de la prévention, de la protection de la santé, du respect de la dignité et de la prévention de toute atteinte aux droits des salariés, ainsi que des sanctions disciplinaires encadrées par le code du travail.
Distinguer alerte légitime et dénonciation calomnieuse
Toutes les alertes ne relèvent pas de la calomnie. Certaines révèlent de vrais agissements de harcèlement ou de discrimination au travail. D’autres s’apparentent à de la diffamation ou à une dénonciation calomnieuse, au sens de l’article numéro 226-10 du code pénal.
Votre rôle de dirigeant consiste à vérifier la pertinence de la plainte, à apprécier le caractère réel des faits et à éviter toute dégradation injustifiée de la situation du salarié accusé. Dans ces choix, l’appui d’un avocat en droit du travail, comme les professionnels expérimentés du cabinet EMO AVOCATS, vous aide à bâtir une stratégie de défense cohérente, argumentée et juridiquement solide.
Organiser une enquête interne rigoureuse et contradictoire
Face à un signalement de harcèlement au travail (harcèlement moral ou harcèlement physique) ou un signalement de discrimination, vous devez ouvrir une enquête interne structurée, au titre de vos obligations de sécurité et de santé au travail. L’enquête se déroule dans un cadre précis. En effet, il est nécessaire :
• D'identifier les personnes à entendre ;
• De veiller au respect de l’anonymat lorsque cela s’impose ;
• De définir un plan d'action et d'informer les parties des grandes lignes de la procédure.
La collecte des preuves vise uniquement les faits : courriels, messages, comptes rendus, éventuels avertissements, éléments du dossier RH, etc.
Vous recueillez ensuite des témoignages de témoins directs, de collègues ou de représentants du CSE, chaque écrit étant daté, signé et replacé dans son environnement de travail pour en vérifier la pertinence. L’objectif reste de comprendre la situation et l’issue possible du conflit, sans désigner trop vite un accusé.
Vous devez également surveiller les risques d’isolement, d’altération de la santé ou de dégradation des conditions de travail et adapter l’organisation, sans sanction prématurée, afin d’apaiser les tensions.
Décider après l’enquête interne
À l’issue de l’enquête interne, vous disposez enfin d’éléments concrets. Si les preuves confirment un agissement fautif, vous devez appliquer les sanctions prévues par votre règlement interne. Vous respectez alors la procédure de licenciement, de mise à pied ou d’avertissement, selon la gravité des faits et leur caractère répété ou non.
Si, au contraire, les faits apparaissent infondés, exagérés ou clairement mensongers, vous devez protéger le salarié accusé et l’entreprise. Il sera alors indispensable de rappeler les règles de droit, recadrer certains comportements et, dans les cas les plus graves, préparer un recours pour diffamation ou dénonciation calomnieuse, sur la base d’un dossier solide.
En pratique, se défendre d'une accusation mensongère au travail repose toujours sur trois axes :
1. Une enquête sérieuse
2. Un plan de réaction gradué
3. Une stratégie juridique adaptée à votre affaire
Construisez une défense solide grâce à l'expertise du cabinet EMO AVOCATS à Rouen
En faisant face à une accusation mensongère au travail, vous devez tenir l’équilibre entre protection de la possible victime, respect des droits du salarié accusé et sécurité de votre entreprise. Faire appel à un cabinet d'avocat rompu à ces situations vous aide à garder le cap. C'est pourquoi, le cabinet EMO AVOCATS accompagne les professionnels à Rouen, au Havre et leur secteur.
EMO AVOCATS : une équipe experte en droit social et droit du travail à Rouen
Depuis 1946, le cabinet EMO AVOCATS accompagne entreprises et collectivités en conseil, contentieux, médiation et formation.
Nos avocats expérimentés travaillent en collaboration afin de traîter les affaires dans leur globalité : droit social, droit du travail, droit de la santé et sécurité au travail, droit de la fonction publique, droit des affaires, droit pénal, etc. Cette organisation par pôles de compétences nous permet d’analyser chaque cas dans toutes ses dimensions : impact social, risques financiers, image de la société, intérêts des dirigeants.
Votre dossier se construit alors à partir d’éléments concrets et d’une lecture rigoureuse de la loi et du code du travail comme du code pénal.
De l’accusation mensongère à une stratégie de protection
Lorsque vous faites appel au cabinet EMO AVOCATS, notre équipe reprent les faits un par un.
Nous exploitons les preuves de votre enquête interne, complétons le dossier, préparons vos réponses et vos éventuels recours prud’homaux ou au pénal. Nos conseils avisés vous aident à reprendre la main sur l’affaire et à sécuriser durablement votre environnement de travail, en limitant les futurs conflits.
Pour obtenir des réponses claires et une démarche alignée sur vos droits, vos contraintes… et vos enjeux, contactez dès maintenant le cabinet EMO AVOCATS.