Procédures d'exécution

Avocat procédures d'exécution Rouen

Bien souvent, l'obtention d'un titre par le créancier n'est que la première étape du processus judiciaire, voire même une victoire inutile.
Encore faut-il en effet pouvoir l'exécuter !

Pour le créancier comme pour le débiteur, le droit des procédures d'exécution est un droit technique qui requiert le concours de l'Avocat qui devra mettre en place une stratégie.
Quelle soit offensive (pour le créancier) ou défensive (pour le débiteur), cette stratégie prend en compte la situation personnelle (matrimoniale et patrimoniale) du débiteur.
Ainsi, la mesure de sûreté ou la garantie dont bénéficie le créancier à l'égard de son débiteur peut se heurter à l'existence d'un droit concurrent ou à une perte de valeur.
Une hypothèque peut se trouver dépourvue d'intérêt si une inscription antérieure vient grever l’intégralité ou l'essentiel de la valeur du bien.
Une saisie sur compte bancaire peut s'avérait infructueuse, alors que la saisie des biens au domicile personnel du débiteur est contestée par la revendication du conjoint se présentant comme le véritable propriétaire.

Ce droit est un droit processuel, c'est-à-dire soumis à un formalisme contraignant et rigoureux.
Le rôle de l'Avocat dans le cadre des procédures engagées devant le Juge de l'exécution pour valider ou contester les mesures d'exécution engagées avec son concours par l'huissier est déterminant, dès lors que la sanction du non-respect du code des procédures civiles d'exécution (et notamment le contenu des actes et les conditions de leur délivrance) est la nullité des mesures.

Les avocats compétents pour vous répondre sont :