Droit bancaire

Le Droit bancaire est l’ensemble des règles juridiques applicables aux opérations de banque et aux professionnels de la banque (établissements, agences, courtiers, conseillers, etc...). Cela concerne à la fois les actes pratiqués ou les services proposés, mais aussi tous les acteurs économiques du secteur de la banque.

Le Pôle Droit bancaire de notre cabinet traite au quotidien aussi bien les activités de ces professionnels du secteur bancaire, comme la situation des entreprises ou des particuliers qui ont recours à l’ensemble des services offerts par les établissements bancaires ou de crédits.

Dans ce domaine qui est hautement technique et formaliste, nous intervenons dans le conseil ou le contentieux.

Notre accompagnement peut débuter dès la souscription du contrat lorsqu’une question juridique se pose, la compréhension des clauses qui y sont insérées, la pertinence des choix contractuels, etc...

Nos équipes vous aident à désamorcer un litige, en recourant le cas échéant à la médiation.

Nous pouvons, en cas de contentieux, assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux compétents dont la compétence dépend de l’enjeu financier ou de la qualité des parties (particuliers ou commerçants) quel que soit le secteur géographique en France : Tribunaux de commerce, Tribunaux de grande instance, tribunaux d’instance, etc…

Nous maitrisons la lecture de bilans comptables et les outils bancaires.

Nous apportons à nos clients une analyse du cadre légal applicable à la réglementation des comptes bancaires (ouverture, gestion, clôture), aux crédits (crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit-bail, crédit aux professionnels, prêt personnel, etc…) et aux moyens de paiement (chèques, cartes bancaires, lettres de change, effets de commerce, télépaiements, etc…).

Nous pouvons intervenir en cas d’impayés dans le cadre d’un recouvrement de créances, à l’occasion d’une procédure de surendettement ou dans le but de mettre en œuvre des mesures conservatoires.

Nous vous assistons dans vos formalités administratives et vos démarches juridiques à l’égard de votre banque si vous êtes un client, ou bien à l’égard de vos clients si vous êtes un établissement bancaire (agence, banque nationale, banque privée, etc…).

Notre connaissance du milieu bancaire depuis la création de notre cabinet a permis que plusieurs établissements nous accordent leur confiance dans la gestion juridique de multiples dossiers quelle que soit leur nature.