La conjoncture actuelle doit inciter les chefs d’entreprise à anticiper les aléas du marché et à adapter leurs effectifs à l'activité ou aux résultats en baisse de leur entreprise.
Le licenciement pour motif économique, s'il est nécessaire, doit être soigneusement préparé et adapté à l'entreprise. Mal géré, il peut engendrer des litiges coûteux et ternir l’image de l’entreprise.
Les réorganisations entraînent également la modification des conditions de travail des salariés. Ce sont des périodes stressantes pour les salariés, il est donc important d’inclure à la procédure de licenciement pour motif économique un volet de prévention des risques psychosociaux pour ces derniers.
Comment sécuriser ce processus tout en maximisant ses avantages ? Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, avocate associée au sein du cabinet EMO AVOCATS, décrypte cette pratique pour vous.
Licenciement économique : causes et enjeux pour l’employeur
Un licenciement pour motif économique, individuel ou collectif, résulte d’une nécessité pour l’entreprise de s’adapter à sa situation financière, structurelle ou encore concurrentielle.
Pour être valable, il doit reposer sur l’un des principaux motifs suivants :
- Des difficultés économiques comme la baisse du chiffre d'affaires ou des commandes, des pertes financières, etc. (La durée de ces difficultés varie en fonction du nombre de salariés, allant d’un trimestre à quatre trimestres consécutifs) ;
- La nécessité de sauvegarder la compétitivité de la société (adapter l’activité au marché, etc.) ;
- La cessation d’activité ;
- La transformation technologique des emplois (automatisation ou changement profond des modes de travail).
Chacun de ces cas doit se traduire dans les indicateurs objectifs de l’entreprise (comptabilité, état du marché, etc.).
Une procédure strictement encadrée pour éviter tout litige
Licencier des salariés pour motif économique peut s’avérer complexe et nécessite une grande préparation. Il y a différentes procédures de licenciement économique, dont les étapes et les délais sont encadrés strictement par le Code du travail.
Une procédure de licenciement pour motif économique peut contenir, notamment, les étapes suivantes :
- Rédiger une note d’information économique ;
- Informer et consulter le Comité Social et Économique (CSE) ;
- Chercher un reclassement interne et externe du ou des salariés ;
- Informer l’administration du travail ;
- Réaliser un entretien préalable avec chacun des salariés concernés ;
- Rédiger une lettre de notification du licenciement.
Les droits du salarié et les obligations de l’employeur
Un licenciement pour motif économique est une décision lourde de conséquences, générant des obligations pour l'employeur et des droits pour le salarié, notamment :
- Des mesures de reclassement (financement de formation, etc.) ;
- Un accompagnement dans la fin de relation (cellule psychologique, etc.) ;
- Une indemnisation du salarié ;
- La proposition du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ou du congé de reclassement selon l’effectif de l'entreprise.
Analyse et évaluation de la nécessité du licenciement pour motif
Avant toute action, il est essentiel d'analyser la situation économique de l'entreprise et sa position sur le marché pour établir un motif économique solide.
Avant d’engager un processus de restructuration, il est essentiel de déterminer l’organisation cible en termes de moyens humains et matériel fin de choisir la meilleure option juridique.
Si le licenciement pour motif économique n'est pas adapté, d'autres solutions de restructuration pourront être envisagées.
Pour analyser ces éléments, faites appel aux conseils d'un cabinet d'avocat expérimenté en droit du travail et droit social, comme le cabinet EMO AVOCATS, et ainsi, sécuriser vos démarches.
Prévention des Risques Psychosociaux (RPS)
Les périodes de réorganisation entraînent une instabilité auprès des collaborateurs, que le chef d’entreprise se doit d’anticiper afin de protéger leur santé mentale, dont il est responsable.
Quel que soit le type de réorganisation envisagé, il convient de prendre en compte ce volet, car toute suppression d'emploi ou tout licenciement pour motif économique est susceptible d’engendrer une surcharge de travail et de créer un climat social délétère.
Le respect de cette obligation imposera :
- La consultation des représentants du personnel ;
- L’évaluation d’impact des RPS et la planification des actions préventives à mettre en place ;
- La formation continue et le soutien psychologique des salariés restants en poste et sortants.
S’appuyer sur une expertise juridique
Une question ou un doute sur la procédure de licenciement pour motif économique ? Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, en charge du Pôle droit du travail au sein du cabinet EMO AVOCATS, se tient à votre disposition.
Le cabinet EMO AVOCATS vous guide à chaque étape de votre restructuration d'entreprise, de la réflexion à sa mise en œuvre. Contactez Maître Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, avocate associée spécialisée en droit social, afin d'assurer à votre entreprise une réorganisation optimisée, sereine et juridiquement maîtrisée !