À la suite du décès d'un proche, l'une des étapes à laquelle nous sommes souvent obligés de faire face, est celle de la succession. Malheureusement, il arrive que franchir cette étape soit un peu complexe en raison des désaccords au sein de la famille. Face aux différents contentieux qui peuvent surgir lors de la succession, il est préférable de prendre contact avec un avocat qui saura vous aider et défendre vos intérêts.
Quelle différence entre héritage et succession ?
Il est fréquent de voir des gens penser qu'héritage et succession sont deux expressions synonymes. Et pourtant, ces deux notions sont différentes.
Un héritage désigne l'ensemble du patrimoine reçu. Ce patrimoine peut être composé de comptes bancaires, de biens immobiliers, de biens mobiliers, d'assurance-vie, mais aussi de crédits, de dettes…
La succession, quant à elle, représente la transmission à des héritiers, d'un patrimoine. Il existe principalement deux types de successions : la succession légale et la succession testamentaire ou volontaire. En absence de testament, on parle de succession légale, tandis qu'on parle de succession volontaire lorsque le défunt a pris des dispositions afin d'assurer le transfert des biens.
Dans quels cas avoir recours à un avocat en droit des successions à Rouen ?
L'intervention de l'avocat en droit des successions à Rouen peut être utile dans différents cas : assurance-vie, argent qui a disparu des comptes bancaires, détournement de succession, donation… Ces différents conflits peuvent évidemment être la base du blocage de la liquidation d'une succession. Ainsi, dès qu'un héritier se sent lésé, il peut faire recours à un avocat expérimenté dans le domaine du droit des successions. Voici quelques cas dans lesquels, faire appel au service d'un avocat ayant une bonne maîtrise du droit des successions peut être utile.
Rédiger son testament
Toute personne a la possibilité de solliciter un avocat en droit des successions pendant qu'elle est en bonne santé ou peu avant sa mort. Lorsqu'un individu sollicite un avocat en droit des successions avant son décès, il a la garantie de voir formaliser ses dernières volontés. L'avocat en droit des successions se charge également de vérifier que le testament est conforme aux règles applicables en matière de succession. Ainsi, avec cette démarche, nous avons la certitude d'anticiper les litiges et de garantir la transmission du patrimoine. En faisant appel à un avocat avant l'ouverture de la succession, nous faisons également en sorte de préserver les relations entre les ayants droit ou héritiers.
Contester un testament
En dépit de la présence d'un testament, il est possible qu'un héritier se sente lésé. De façon générale, nous assistons à une contestation de testament dans deux cas :
- L'héritier se voit désavantagé ou n'a pas reçu le minimum ;
- L’avocat trouve qu'il y a un vice dans la rédaction du testament.
Il est en effet possible qu'une personne âgée, soit victime d'un abus de faiblesse par son entourage ou un membre de sa famille. Ainsi, le testament sera rédigé en faveur de ce dernier. Les ayants droit ou héritiers pourront alors contacter un avocat afin de contester la validité dudit testament.
Gérer une indivision
L'indivision est définie comme étant une situation juridique dans laquelle deux personnes ou plus, se retrouvent propriétaires d'un bien. Dans ce cas, bien que les droits de chacun soient identiques, il est possible qu'ils ne soient pas forcément proportionnels.
L'avocat en droit de succession à la possibilité d'agir tant dans le cadre d'une demande de partage que dans celui de la gestion de l'indivision. Quand on veut mettre fin à une indivision, diverses solutions sont possibles :
- La vente de la part de l'un aux autres indivisaires ;
- La vente du bien ;
- Le recours au partage judiciaire lorsque le partage à l'amiable n'a pas abouti.
Afin de gérer au mieux l'indivision, l'aide d'un avocat compétent en droit des successions est indispensable.
Quelle différence entre notaire et avocat ?
Le notaire est un officier public ministériel qui a un devoir de neutralité. À l’inverse, l'avocat est un professionnel du droit qui a la possibilité d'agir dans votre intérêt. La neutralité du notaire peut être un handicap dans le déroulement d'une succession qui se voit prendre une tournure litigieuse. Il est donc évident, que lorsque vous désirez obtenir la défense de vos intérêts, vous devez vous tourner vers un avocat et non un notaire.
Le rôle de l'avocat dans le cas d'une succession difficile
À la suite du décès d'un proche, différents évènements peuvent se produire et compliquer ensuite la succession. Entre autres, il peut s'agir, de la disparition de l'argent sur des comptes bancaires, d'un non-report de donations entre vifs, d'indivision, de détournement de succession... Ces nombreuses situations doivent vous inciter à une analyse particulière.
Il est donc important d'avoir recours à un avocat en droit des successions qui saura mieux étudier la situation en faisant attention aux différents éléments qui pourraient entraver le règlement de la succession (conjoint vivant, nombre d'héritiers, présence de testament, actif successoral, assurance-vie, bien à l'étranger...).
De façon générale, l'avocat en droit des successions, dans les situations conflictuelles, joue un rôle de médiateur. Dans un contexte souvent dominé par les rancunes, la passion... ce professionnel du droit va tenter au début, de favoriser la conciliation.
Dans le cas où toutes les actions qui visent à régler ou prévenir le conflit échouent, l'avocat pourra conseiller à son client d'intenter une action en justice. Le professionnel du droit aura alors la charge d'accompagner son client dans cette procédure. Au cabinet EMO Avocats, nous disposons de plus de 50 ans d'expérience, dans le domaine du droit des successions et sommes disponibles afin de vous accompagner.
Le cabinet EMO Avocats toujours à vos côtés
Parce que la gestion de la succession reste une affaire délicate qui peut même causer la division au sein des membres d'une même famille, il est important de trouver les meilleurs alliés. Le Cabinet EMO Avocats inscrit au barreau de Rouen et du Havre, fort de ses nombreuses années d'expérience et de sa méthodologie de travail, s'engage à vos côtés afin de trouver la meilleure porte de sortie qui puisse exister.
EMO Avocats c'est aussi des avocats expérimentés dans le domaine du droit privé, du droit de la responsabilité, du droit pénal, du droit des affaires... Que vous soyez un particulier ou un chef d'entreprise, nos avocats disposent des compétences pour vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter pour discuter ensemble de votre problématique liée au droit des successions, ainsi qu'aux autres domaines du droit.