Avocat en droit patrimonial de la famille à ROUEN - Avocat dans le conseil et le contentieux des conséquences patrimoniales du divorce et d'un décès - Règlement et partage des régimes matrimoniaux et des successions.

Le droit de la famille ne traite pas seulement des conséquences personnelles de la vie commune.

Soumis à un régime matrimonial choisi lors du mariage, sa dissolution par le divorce ou le décès génère plusieurs problématiques :

- La naissance d'une indivision soumise à un régime spécifique source de litiges,
- Le calcul des droits et les modalités du partage devant intervenir entre époux divorcés ou héritiers.

La matière est technique et complexe.
Elle ne relève pas seulement des compétences du notaire.
En l'absence d'accord sur les modalités d'un partage amiable, il faut recourir à l'arbitrage des tribunaux.
Seul un avocat peut engager une procédure judiciaire permettant de vaincre l'inertie ou le silence d'un co-partageant.
Les difficultés ne s'appliquent pas qu'au mariage.
Toute vie commune qu'elle intervienne dans le cadre d'un concubinage un d'un pacte civil de solidarité a des conséquences patrimoniales qu'il faut régler.
Le conseil et le contentieux en cette matière occupe une large part de l'activité du pôle civil du cabinet EMO.

L'expertise du cabinet EMO s'exerce dans trois domaines spécifiques du droit patrimonial de la famille.

La liquidation du régime matrimonial ou d’une indivision :

La séparation du couple est source d’enjeux financiers et patrimoniaux qui nécessitent les compétences d’un conseil pour rassurer chacun sur la préservation de son patrimoine et des investissements qu’il a réalisés pour le constituer.
L’accompagnement devant le Notaire lorsque le patrimoine comprend des biens immobiliers, ou l’introduction de la procédure la plus adaptée sont du domaine d’intervention habituel du cabinet EMO.

Le Règlement des successions.

Le décès est souvent source d’enjeux patrimoniaux et de conflits entre les héritiers.

Le Cabinet EMO assiste ses clients devant le Notaire en charge du règlement de la succession.

En l’absence de règlement amiable, il saisit le Tribunal de Grande Instance afin de trancher les points de désaccords.

Le règlement des concubinages et des PACS

La vie commune même sans mariage génère des conséquences patrimoniales.

Il y a nécessairement un patrimoine indivis à partager.

Les avocats du pôle civil du cabinet EMO sont à même de le régler amiablement ou par le recours à une procédure en cas de difficulté.