Restructuration des entreprises in bonis ou en difficulté Réorganisation via la négociation d'accord de performance collective, de Rupture conventionnelle collective, de mise en place de plan de sauvegarde de l'emploi, réduction d'effectifs, licenciement
Le Cabinet EMO AVOCATS accompagne les entreprises in bonis ou en difficulté dans le cadre de réorganisations
Vous souhaitez :
- Eviter les licenciements pour motif économiques, via la négociation d'un Accord de Performance collective ( APC)
- Ajuster vos effectifs en fonction de votre activité, via la Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
- Mettre en place un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- Regrouper deux sites de production sur un seul site,
- Réorganiser l'aménagement de la durée du temps de travail de vos salariés,
- Faciliter la mobilité professionnelle de votre équipe,
- Transférer ou acquérir une entreprise.
Le cabinet EMO AVOCATS peut vous aider à concrétiser vos projets, en les adaptant et en les sécurisant.
Il définit avec vous la stratégie globale et les calendriers, en tenant compte des contraintes légales.
Il prépare les documents à destination des Représentants du Personnel et de l'Administration.
Il vous conseille dans les relations avec la DIRECCTE, et les élus (CSE).
Il a mené avec succès plusieurs réorganisations concernant des entreprises de petite taille mais également des entreprises appartenant à des groupes internationaux.
Soucieux des contraintes de votre budget, le cabinet EMO AVOCATS vous conseille au mieux pour parvenir à un accord qui réponde aux attentes des salariés et des organisations syndicales et qui satisfasse les exigences de l'administration.
Notre cabinet assure l'accompagnement des Entreprises dans le cadre des procédures collectives (mandat ad hoc, conciliation,) devant le Tribunal de Commerce.
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- Accident du travail et maladies professionnelles
- Assistance rédaction de contrats de travail
- Baux commerciaux
- Baux d'habitation
- Construction
- Construction Droit public
- Contrats commerciaux
- Diffamation et injure
- Droit à l'image des personnes et des biens
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la concurrence
- Droit des affaires
- Droit des assurances
- Droit des transports
- Droits des sociétés
- Durée du travail
- Élections professionnelles
- Environnement
- Harcelement au travail & risques physchosociaux
- Licenciement individuel
- Médiation Affaires publiques
- Médiation et transaction
- Procédure TASS
- Procédures collectives
- Procédures d'exécution
- Réorganisation et restructuration
- Responsabilité des médecins
- Responsabilité professionnelle
- RGPD
- Société civile
- Sous-traitance
- Urbanisme
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- Construction
- Construction Droit public
- Contractuels de la fonction publique
- Contrats publics
- Droit à l'image des personnes et des biens
- Droit pénal
- Environnement
- Fonction publique d'Etat
- Fonction publique hospitalière
- Fonction publique territoriale
- Médiation Affaires publiques
- Médiation administrative Fonction publique
- Médiation et transaction
- Responsabilité de l'administration
- Responsabilité des établissements hospitaliers publics et privés
- Responsabilité des médecins
- RGPD
- Santé au travail fonction publique
- Sous-traitance
- Urbanisme
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- Accident du travail et maladies professionnelles
- Adoption
- Agressions sexuelles
- Assistance rédaction de contrats de travail
- Baux commerciaux
- Baux d'habitation
- Changement de nom changement de sexe
- Construction
- Contractuels de la fonction publique
- Diffamation et injure
- Divorce et séparation
- Droit à l'image des personnes et des biens
- Droit bancaire
- Droit des assurances
- Droit des contrats
- Droit privé
- Durée du travail
- Élections professionnelles
- Harcelement au travail & risques physchosociaux
- Indemnisation des dommages corporels
- Indémnisation des victimes d'infractions et autres actes de terrorisme
- Infractions routières
- Licenciement individuel
- Médiation Affaires publiques
- Médiation administrative Fonction publique
- Médiation et transaction
- Procédure TASS
- Procédures d'exécution
- Responsabilité des établissements hospitaliers publics et privés
- Responsabilité des médecins
- Responsabilité professionnelle
- RGPD
- Société civile
- Succession
- Urbanisme
- Vente immobilière