Avocat droit des sociétés, sociétés civiles Rouen

La société civile est un statut juridique répandu en raison de ses deux caractéristiques principales.
C'est tout d'abord un outil de gestion et de protection du patrimoine puisqu'il permet notamment d'isoler un bien ou une activité dans la perspective d'une transmission ultérieure (le plus souvent successorale notamment au travers des techniques de démembrement), justifiant alors son usage à des fins d'optimisation fiscale ou financière.

Soumis au régime de droit commun du code civil, la société civile peut répondre à de nombreux besoins très différents.
Par exemple, la société civile immobilière répond autant au besoin du particulier qui acquiert un immeuble pour le louer ou l'habiter qu'au professionnel de l'immobilier dans le cadre d'un programme de construction ou de gestion d'un patrimoine.

Parallèlement, la société civile sans être nécessairement immobilière peut avoir un objet purement civil (professionnel ou non) qui peut alors justifier à lui seul le recours à cette forme juridique.
Il peut alors devenir le support de l'exercice d'un activité économique, libérale ou non, assorti d'un régime fiscal avantageux.
De même, le démembrement des parts sociales (par l'usufruit ou le quasi usufruit) permet en effet de mettre en place des solutions juridiques, fiscales et patrimoniales dans l'a perspective de gérer et transmettre au mieux des actifs mobiliers et immobiliers.

Mais l'adoption d'un tel statut n'est sans risque, notamment en terme de responsabilité, les associés étant soumis à l'obligation générale de contribuer auxc dettes sociales à proportion de leur détention du capital.

C'est le rôle de l'Avocat, auquel le client présentait un projet d'investissement ou d'activité, d'éclairer celui-ci sur les avantages et inconvénients, les risques et les garanties du choix d'une telle structure.

Il rédigera les clauses permettant de protéger le capital, d'assurer à l'investisseur une autonomie dans sa gestion et définir les choix adaptés à son projet en matière d'imposition des revenus et des plus-values.