Dans le cadre d’un programme de formation organisée par l’ANCSE, Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, avocat associé du cabinet EMO AVOCATS spécialiste en droit social, interviendra le 13 juin 2019 en marge de l’évènement de l’Armada 2019 à l’occasion d’une Conférence en Droit social sur le CSE.
Elle présentera le nouveau dispositif légal qui porte réforme de la représentation du personnel.
Le CSE fusionne en effet l'ensemble des instances représentatives du personnel, délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce dispositif devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
Cette conférence intitulée « CAP SUR L’AVENTURE » est organisée en partenariat avec les LIAISONS SOCIALES et MALAKOFF MEDERIC HUMAINS.
Elle est soutenue par le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX (numéro d’homologation 19-025) et valide des heures au titre de la formation continue
Elle se tiendra à ALIZAY de 9h00 à 18h00.
8 intervenants experts de la question (avocats, professeurs et maitre de conférences en droit, juristes)
Seront traitées des questions telles que :
Comment le CSE est-il mis en place ?
Quel type de CSE mettre en place ?
Comment se déroulent les négociations ? Tout devient-il négociable ?
Quel retour d’expérience des premiers CSE ?
Comment concevoir un équilibre dans les accords collectifs ? Quelle place au référendum ?
Quel est le statut des élus du CSE ? Quelle est leur protection ?
Comme préparer l’après-mandat ?
Pour plus de précisions, consultez le programme.
Pour s’inscrire en ligne (PAF demandée), copiez l’un des liens suivants :
https://ancse.fr/index.php/fr/adhesion/demande-d-inscription-armada https://www.helloasso.com/associations/ancse/evenements/cse-cap-sur-l-aventure
A l’issue de la formation, un dîner sur les voiliers de l’ARMADA 2019 à ROUEN sera servi aux participants.
Venez nombreux (attention : nombre limité de places).
Pour tout renseignement, contactez :
Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN
Avocat associé
Spécialisée en Droit du Travail chargée du Pôle Droit Social au sein du cabinet EMO AVOCATS
echauvin@emo-avocats.com