Alexandre Noblet, avocat à Rouen
Titulaire d’un doctorat de droit privé et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) qu’il a obtenu en 2005, Alexandre NOBLET est entré, en qualité d’avocat collaborateur au sein du Pôle Droit civil du cabinet EMO AVOCAT en 2006. Sa formation initiale et ses centres d’intérêt l’ont orienté vers le droit du dommage corporel. Dans ce cadre, il connaît essentiellement du contentieux de la responsabilité médicale, devant les juridictions judicaires, administratives et disciplinaires. Il intervient régulièrement pour les collectivités publiques ou pour les particuliers en matière de responsabilité civile et de responsabilité pénale.
Il est devenu associé du cabinet EMO AVOCATS le 1er janvier 2022.
Il intervient occasionnellement aux côtés des mineurs en danger et des mineurs délinquants.
Alexandre NOBLET est membre du Conseil de l’ordre du Barreau de Rouen (il l’a été de 2012 à 2017 et l’est de nouveau actuellement).
En qualité de délégataire du Bâtonnier auprès du Pôle des affaires civiles du Tribunal judiciaire de Rouen, il est devenu un interlocuteur privilégié des magistrats et greffiers.
Parallèlement, Alexandre NOBLET dispense des enseignements. Il est professeur associé à l’Université de Rouen depuis 2016 et vacataire dans des Ecoles Privées de l’enseignement supérieur (UniLaSalle Rouen – Ecole de Management de Normandie) depuis 2010, ce qui lui permet de concilier la théorie et la pratique.
Membre du Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Rouen
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Le 30 septembre, a été publiée au JORF l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques. Ce texte est la transposition en droit français de deux directives européennes du 20 mai 2019, qui visent à renforcer la protection des consommateurs pour tenir compte de l'accroissement des ventes de produits connectés, ainsi que de la fourniture de contenus et services numériques.
Note sur l'arrêt Cass. Civ. 1ère 5 avril 2018 n°17-15.620 Un médecin peut-il se prévaloir de recommandations émises postérieurement aux faits litigieux afin de justifier de la pertinence des soins dispensés ? A cette question, la Cour de Cassation répond par l’affirmative, dans un récent arrêt en date du 5 avril 2018 (n°17-15.620).
La loi n°2005-370 du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, avait marqué une avancée, qui conférait notamment au corps médical la possibilité d’administrer aux malades en fin de vie les médicaments dits du « double effet » (traitements anti-douleurs, accélérant le décès). Elle s’avérait cependant inadaptée aux patients inconscients non réellement en fin de vie.
Le 12 janvier 2017, la Cour de Cassation (Ref. Cassation Civile 3ème 12 janvier 2017 n°16-10.324) a rendu un arrêt intéressant en matière de solidarité entre co-titulaires d’un bail.