Avocat responsabilité civile professionnelle à ROUEN - Litige et contentieux - Intervention devant les instances disciplinaires, les juridictions pénales et les juridictions civiles, en matière responsabilité professionnelle
Le cabinet EMO a acquis une véritable expertise dans la défense de la responsabilité civile des professionnels.
La défense des professions règlementées (Notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats) et des professions médicales constituent en particulier une large part d'activité de trois de leurs associés.
Maître Marie-Noëlle CAMPERGUE pour les professionnels de la santé, Maître Frédéric CANTON pour les professionnels du chiffre, et Maître Pascal MARTIN-MENARD pour les professionnels du droit, ont des compétences reconnues dans la gestion de ces litiges, par la négociation, la médiation, ou le contentieux.
Ils interviennent également dans la prévention du contentieux par des conseils appropriés.
Le droit de la responsabilité civile est une branche du droit civil. La responsabilité civile est l'obligation légale de réparer le dommage causé à autrui par sa faute.
La responsabilité civile est appréciée plus sévèrement à l'égard des professionnels dans l'exercice de leur activité.
L'expérience et l'expertise du cabinet EMO dans la défense des professionnels lui a valu la reconnaissance des praticiens, de leurs ordres professionnels, de leurs courtiers et de leurs compagnies d'assurances.
Cette compétence s'étend à tous les domaines de la responsabilité professionnelle avec une expérience particulière dans le domaine médical, du droit et de la comptabilité.
Elle donne aux avocats du cabinet EMO une connaissance de la matière et de la jurisprudence habituelle, en particulier des juridictions locales.
Elle s'exerce principalement en faveur des professionnels mais également des victimes, dans le respect des obligations déontologiques que la Société EMO AVOCATS a toujours mis un soin particulier à respecter.
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- Accident du travail et maladies professionnelles
- Assistance rédaction de contrats de travail
- Baux commerciaux
- Baux d'habitation
- Construction
- Construction Droit public
- Contrats commerciaux
- Diffamation et injure
- Droit à l'image des personnes et des biens
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la concurrence
- Droit des affaires
- Droit des assurances
- Droit des transports
- Droits des sociétés
- Durée du travail
- Élections professionnelles
- Environnement
- Harcelement au travail & risques physchosociaux
- Licenciement individuel
- Médiation Affaires publiques
- Médiation et transaction
- Procédure TASS
- Procédures collectives
- Procédures d'exécution
- Réorganisation et restructuration
- Responsabilité des médecins
- Responsabilité professionnelle
- RGPD
- Société civile
- Sous-traitance
- Urbanisme
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- Construction
- Construction Droit public
- Contractuels de la fonction publique
- Contrats publics
- Droit à l'image des personnes et des biens
- Droit pénal
- Environnement
- Fonction publique d'Etat
- Fonction publique hospitalière
- Fonction publique territoriale
- Médiation Affaires publiques
- Médiation administrative Fonction publique
- Médiation et transaction
- Responsabilité de l'administration
- Responsabilité des établissements hospitaliers publics et privés
- Responsabilité des médecins
- RGPD
- Santé au travail fonction publique
- Sous-traitance
- Urbanisme
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- Accident du travail et maladies professionnelles
- Adoption
- Agressions sexuelles
- Assistance rédaction de contrats de travail
- Baux commerciaux
- Baux d'habitation
- Changement de nom changement de sexe
- Construction
- Contractuels de la fonction publique
- Diffamation et injure
- Divorce et séparation
- Droit à l'image des personnes et des biens
- Droit bancaire
- Droit des assurances
- Droit des contrats
- Droit privé
- Durée du travail
- Élections professionnelles
- Harcelement au travail & risques physchosociaux
- Indemnisation des dommages corporels
- Indémnisation des victimes d'infractions et autres actes de terrorisme
- Infractions routières
- Licenciement individuel
- Médiation Affaires publiques
- Médiation administrative Fonction publique
- Médiation et transaction
- Procédure TASS
- Procédures d'exécution
- Responsabilité des établissements hospitaliers publics et privés
- Responsabilité des médecins
- Responsabilité professionnelle
- RGPD
- Société civile
- Succession
- Urbanisme
- Vente immobilière