Arnaud de Saint Remy, avocat à Rouen
Inscrit comme avocat au Barreau de Rouen depuis 1996, Arnaud de SAINT REMY reprend le cabinet de sa mère, Colette CERNÉ de SAINT REMY, qui était avocate à Rouen depuis 1951, connue en particulier dans le domaine du droit des affaires familiales.
Fort de l’expérience acquise d’une collaboration avec un avoué près la Cour d’appel de Rouen, il devient en 1999 associé du cabinet EMO AVOCATS.
Diplômé des Facultés de Droit de Rouen et de Caen, il exerce sa compétence professionnelle en matière de responsabilité civile et pénale, ainsi qu’en droit de l’enfant. Il a acquis par ailleurs des compétences dans le domaine du droit de la presse, des médias et de la communication.
Il assure en particulier l’assistance et la défense des personnes victimes d’infractions (majeures ou mineures). Il accompagne les personnes victimes de dommages corporels.
Il est en charge du Pôle pénal du Cabinet EMO AVOCATS. Il assure des permanences pénales pour le barreau.
Il intervient depuis 1999 dans le domaine de la Protection de l’enfance et en particulier pour la défense des intérêts de l’enfant (victimes ou auteurs d'infractions) devant toutes les juridictions (pénales ou civiles) comme devant le juge des enfants en assistance éducative aux côtés de l’Aide Sociale à l’Enfance. Il intervient régulièrement devant la Chambre spéciale des mineurs de la Cour d'appel de Rouen. Il intervient devant les juridictions civiles en matière de tutelle, dans le domaine du contentieux relatif à l’exercice de l’autorité parentale, en matière d’adoption ou encore dans le domaine de l’action sociale. Il traite du contentieux des mineurs non-accompagnés.
Il assure par ailleurs l’assistance et la défense des personnes en matière d’e-réputation (diffamation, droit à l'image sur Internet et les RS) et intervient dans le domaine de la protection des données personnelles et accompagne les entreprises dans la mise en conformité au RGPD.
Elu depuis 2009 au Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Rouen dont il a été le Secrétaire pendant trois ans, il a exercé les fonctions de Bâtonnier de l'Ordre en 2015 et 2016. Il a, ensuite, présidé la Conférence régionale des Bâtonniers de Normandie en 2017 et 2018. Comme membre du Conseil de l’Ordre, il a longuement présidé la Commission Droit Pénal du Barreau de Rouen. Il a, par ailleurs, siégé au sein du Conseil ordinal institué avec la Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) de Rouen. Il fait partie des membres du Conseil régional de discipline (CRD).
Il a été « ambassadeur Numérique » au Conseil National des Barreaux (CNB) à compter de l'année 2018.
Il est élu au sein du Collège Ordinal Province du CNB pour la mandature 2021-2023. Il y assure le mandat de Vice-président de la Commission Liberté & Droits de l'Homme, et il préside le Groupe de Travail "Droit de l'Enfant", groupe très actif sur l'ensemble du territoire national.
Il représente le CNB au Conseil National de la Protection de l'Enfance (CNPE) depuis 2022.
Il est également membre de la Commission Droit & Entreprise au sein du CNB.
Depuis 2016, il est "ambassadeur normand" dans le cadre de la Mission Attractivité Normandie lancée par la Région Normandie.
Il est l’un des membres fondateurs du BNI Rouen OSMOZE (Plateau Est) créé en 2017 et dont il a été plusieurs fois coordinateur, puis président (2020/2021).
Il enseigne à l’IXAD, école d’avocats dont le siège est à Lille, et assure régulièrement des formations professionnelles notamment dans le domaine de la déontologie, ainsi qu'en matière de publicité fonctionnelle et de communication ou en matière de Protection des Données personnelles. Représentant le barreau de Rouen à l'IXAD, il a été, en cette qualité, Vice-Président, entre 2020-2021. Il est par ailleurs membre du Conseil de Gestion de la Faculté de droit sciences éco de l’Université de Rouen.
Il a été l’un des membres du Conseil d’administration de ROUEN HABITAT entre 2001 et 2008.
Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Rouen (depuis 2008)
Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Rouen (2015-2016)
Ancien Président de la Conférence des Bâtonniers de Normandie (2017-2018)
Ancien membre du Conseil ordinal institué avec la CARPA de ROUEN (2020-2022).
Ambassadeur Normand pour la Mission "Normandie Attractivité" depuis 2016
Ambassadeur Numérique au Conseil National des Barreaux (CNB) depuis 2018
Coordinateur d'éducation (2019), puis Président du Groupe BNI Rouen Plateau Est (année 2020)
Formateur et Vice-Président de l'IXAD, école des avocats (Lille)
Membre du Conseil de Gestion de la Faculté de Droit Sciences Economiques et de Gestion (Université de Rouen) depuis 2014.
Membre du Conseil Régional de Discipline de la Cour d'appel de Rouen.
Membre du Collège Ordinal Province au Conseil National des Barreaux (CNB) pour la mandature 2021-2023
Vice-Président de la Commission Liberté & Droit de l'Homme au sein du CNB.
Président du Groupe de Travail "Droit de l'Enfant" au sein du CNB.
Représentant du CNB au sein du Conseil National de la Protection de l'Enfance (CNPE).
Membre de la Commission Droit & Entreprises au sein du CNB.
Le harcèlement se définit comme la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Les conséquences de ces agissements peuvent causer un préjudice à la victime sur sa santé physique ou mentale. La loi punit toutes les formes de harcèlement, en tenant compte de la fréquence et la teneur des actes. Le harcèlement peut exister au sein même de la famille ou en dehors. Quels recours ?
Les délais en matière pénale sont importants. Il est impératif de les respecter. A défaut, les recours ne sont pas recevables quel que soit le bien fondé d'une démarche. En cas d'irrecevabilité, la juridiction n'examinera pas la question de droit ou de fait posée au fond. Les délais ont été étendus en matière de pourvoi en cassation. Explication.
Les dispositions de l'article 10 du décret n°2022-546 du 13 avril 2022 portant application de la "Loi confiance" avaient permis une avancée majeure de l'exercice des droits de la défense. Elles permettaient à l'avocat de réaliser lui même une reproduction de tout ou partie des éléments du dossier par tout moyen, et notamment par l'utilisation d'un scanner portatif ou la prise de photographie lorsque sa demande de copie du dossier n'avait pas pu encore être traitée. Ces dispositions qui ne portaient, en vérité, nulle atteinte à la bonne administration de la justice viennent malgré tout d'être annulées par le Conseil d'État dans un arrêt du 24 juillet 2024 qui appelle une réforme législatives dans les plus brefs délais.
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Selon une étude publiée en novembre 2023, un collégien ou lycéen sur cinq est victime de harcèlement scolaire. Et pourtant, ce phénomène qui a pris une ampleur particulière avec l’usage des réseaux sociaux n’est pas une fatalité. Il y plusieurs moyens, notamment des outils juridiques pour y faire face et le combattre, en offrant à celles et ceux qui en sont victimes des espaces de parole et la perspective de s’en sortir. Lesquels ?