Droit privé
Le droit privé est l'ensemble des règles juridiques applicables aux personnes privées et aux relations qu'elles entretiennent entre elles.
Le droit civil est la branche fondamentale du droit privé couvrant les rapports entre les particuliers.
Ses règles du Code civil et la jurisprudence traitent des différents aspects du quotidien : Le droit des personnes (Etat-civil, minorité, incapacité…), le droit de la famille (Mariage, divorce, filiation…), le droit des biens (propriété, servitudes…), le droit des obligations (contrats, responsabilité civile…), le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions (Héritage, donation…)….
Le Cabinet EMO pratique le droit privé et le droit civil depuis sa création remontant à plus de 60 ans. Ses associés, Avocats de droit privé à ROUEN, Avocats en droit civil, ont l'expertise du conseil, de la médiation et du contentieux, dans toutes les composantes du droit privé et du droit civil.
Ce pôle d’activité est pris en charge par :
Droit privé
- Pascal MARTIN-MENARD
- Alexandre NOBLET
- Loïc LE LAY