Entreprises

EMO AVOCATS intervient aux côtés des entreprises, de leurs dirigeants ou de leurs équipes managériales.
La mission de l’avocat qui intervient dans ce cadre est double.
Il s’agit d’une mission de conseil ou d’une mission d’assistance et de représentation en justice.

Mission de conseil :
La méconnaissance des règles juridiques peut entraîner des conséquences irréversibles pour l’entreprise et ses salariés ; la mission de l’avocat est alors de :

• Déterminer avec l’entrepreneur la faisabilité de son projet
• De l’informer de ses droits et obligations compte tenu de l’évolution constante des règles de droit,
• De lui apporter la garantie lui permettant de créer, faire vivre et protéger sa structure et son activité professionnelle.

Mission d’assistance et de représentation en justice :
Notre cabinet vous accompagne tout au long des procédures judiciaires ou alternatives à la saisine d’un juge (modes amiables, MARD, médiation, arbitrage, conciliation, etc…) pour :

• Vous préparer dans le déroulé de l’action,
• Vous défendre en cas de litige,
• Engager toute action en demande, mise en cause, appels en garanties, etc…
• Résoudre les conflits,
• Recouvrer les indemnités ou les créances obtenues.

EMO AVOCATS intervient dans tous les secteurs de la vie collective (Artisanat, Commerce, Industrie, Services).
EMO AVOCATS intervient devant toutes les juridictions devant lesquelles l’entreprise peut être amenée à défendre ses intérêts :

• Juridictions civiles (Tribunal de grande instance, tribunal d’instance, juridictions de proximité, juges des loyers, référés, etc…)
• Juridictions commerciales (Tribunaux de commerce)
• Juridictions sociales (Conseils de prud’homme, anciens Tribunaux des affaires de sécurités sociales, etc…)
• Juridictions pénales (Tribunaux correctionnels, Tribunal de police)
• Juridictions administratives (Tribunaux administratifs)

Nous intervenons également en appel (que notre cabinet ait été saisi de la défense de vos intérêts en première instance ou non ; nous pouvons intervenir pour la première fois en appel, sous certaines conditions).
Quel que soit son domaine d’intervention, nous avocats vous conseillent et vous accompagnent tout au long de la vie juridique de l’entreprise (depuis sa création ou sa reprise, en passant par sa gestion ou son développement, son éventuelle cession ou transmission, jusqu’à la prévention des risques ou son redressement, ou sa possible cessation d’activité).

EMO AVOCATS conseille l’entrepreneur :

• dans le choix du type d’activité (commerciale, artisanale, libérale ou autres…)
• dans le choix de la forme sociale de l’entreprise (EURL, SARL, SA, SAS, SNC…)
• dans le choix du statut fiscal de l’entreprise (régime d’imposition ... )
• dans le choix de son implantation (domiciliation, locaux …)
• dans le choix de son statut personnel (gérant majoritaire ou minoritaire, salarié, régime matrimonial…)
• dans sa gestion courante (réunion des organes sociaux, conseils d’administration et assemblées…)
• la modification de ses structures (augmentations ou réductions du capital, fusions, scissions, apports

EMO AVOCATS valide et/ou rédige tous les actes liés à la création d’entreprise :

• les statuts
• les pactes d'actionnaires
• les baux commerciaux
• les contrats de travail
• les dépôts de marques, de brevets, de dessins et modèles.

Par la négociation, la médiation, la procédure participative, l’arbitrage ou le recours au contentieux, EMO AVOCATS défend l’entreprise vis-à-vis de tous ses interlocuteurs :

• Clients
• Fournisseurs
• Bailleurs
• Concurrents
• Administrations
• Organismes de prévoyance et de santé
• Salariés