En octobre prochain, se tient le mois de la Justice Amiable.
Sandrine GILLET, associée du Cabinet EMO AVOCATS, spécialiste de droit public, animera la conférence consacrée à la médiation administrative (qui est l'un des MARD, Mode Alternatif de Règlement des Différends) lors du cycle de formations sur la JUSTICE AMIABLE organisées par plusieurs centres de médiations et barreaux normands dont l'Ordre des avocats au barreau de Rouen.
Elle a été chargée, dans ce cadre, d'animer cette session de formation destinée à présenter le but, l'intérêt et les modalités pratiques de la médiation administrative, lors de la journée du 16 octobre 2019 de 9h00 à 17h00.
Fredéric CANTON, associé du cabinet et médiateur, participera également à cette journée pour faire part de son expérience dans le domaine de la médiation.
Cette journée permettra de présenter le cadre juridique de la médiation administrative et d'en aborder les spécificités, notamment l'ordre public, la confidentialité et la sécurité de l'accord.
Les interventions qui auront lieu durant cette conférence offriront également des premiers retours d'expérience par différents acteurs (médiateurs, avocats, magistrats, administrations), révélant la mise en place d'une nouvelle culture du litige administratif.
Cette journée fait partie du programme monté à l'initiative des Centres de médiation de Rouen et d’Évreux et des centres de la justice amiable du Havre et de Dieppe, dans le cadre du mois de la Justice Amiable 2019.
Au programme :
1°) session de la matinée ( 9h30 à 12 h30) :
- M. Christophe Otero, maître de conférences à l’Université de Rouen, Introduction contextuelle de la médiation administrative
- Mme Ludivine Delacour, conseillère au Tribunal administratif de Rouen, Cadre juridique et articulation entre médiation et procès administratif
- Mme Cindy Laborie, Fédération Nationale des centres de gestion, La médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale
- Maître Sandrine Gillet, avocat, La médiation conventionnelle vue par l’avocat
- Mme Céline Van Muylder, première conseillère au tribunal administratif de Rouen, Référente Médiation, Le choix de l’orientation des dossiers vers la médiation par le juge administratif.
2°) Session de l’après-midi (14 h 00 à 17 heures) :
- Mme Jenny Grand d’Esnon, présidente du tribunal administratif de Rouen, La constitution d’un vivier de médiateurs
- M. Eric Laporte et M. Frédéric Canton, avocats médiateurs, Le rôle du médiateur
- M. Jonathan Adam, Médiateur, centre de gestion des agents de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime, Retour d’expérience
- M. Christian Cauvet, délégué régional Normandie du médiateur des entreprises, Retour d’expérience
- Maître Sandrine Gillet, avocat, La matérialisation de l’accord
- Un magistrat de la chambre régionale des comptes, La médiation et le comptable public
- Mme Céline Van Muylder, Référente Médiation du Tribunal administratif de Rouen, l’homologation de l’accord par le juge administratif.
Propos conclusifs par Christophe Otero, maître de conférences à l’Université de Rouen.
Pour s'inscrire et particper à cette journée, consultez le programme en annexe.
Et contactez :
Sandrine GILLET
Avocat associé – Spécialisée en Droit Public
sgillet@emo-avocats.com