Plusieurs cas de figure peuvent vous pousser à faire appel à un avocat en droit de la sécurité sociale à Rouen. En tant qu’employeur, l’URSSAF peut vous contrôler et du côté salarié un accident du travail ou une maladie professionnelle peut arriver. Autant de situations pour lesquelles votre dossier doit être suivi par un avocat compétent dans ce domaine.
Pour des conflits avec les organismes de la Sécurité sociale à Rouen
Voici les organismes de la sécurité sociale avec lesquels vous pourriez être en litige :
Les organismes d’assurance maladie tels que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), ou la Mutuelle Sociale Agricole (MSA)L’Union de recouvrement des Cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF)Les organismes concernant la retraite de base ou complémentaire tels que la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ou AGIRC-ARRCO
En tant qu’employeur, vous devrez peut-être faire face à un contrôle de l’URSSAF et ce type de contrôle n’est pas des plus plaisant. Le rôle de cet organisme est de contrôler que toutes les entreprises déclarent et versent bien toutes les cotisations de la sécurité sociale dans le délai imparti.
Pour ce type de contrôle, il est préférable de collaborer avec un avocat, car il vous proposera une stratégie en fonction de votre situation. Il vous éclairera sur des points de votre déclaration et fera tout son possible pour vous éviter un redressement et des démarches parfois très longues.
Si vous pensez que la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse s’est trompée dans le calcul de votre pension de retraite, un avocat vous sera utile pour constituer votre dossier et essayer, dans un premier temps, de trouver une solution à l’amiable.
Victime d’un accident du travail ? Un avocat en droit de la sécurité sociale pourra vous accompagner et vous apporter conseil
Dans certains secteurs d’activités, le risque d’un accident du travail est plus important, notamment dans le BTP. C’est pourquoi les salariés qui en sont victimes doivent faire appel à un avocat en droit de la sécurité sociale pour convaincre la CPAM de la gravité de l’accident et de l’impact sur le quotidien de la victime. Pour cela, l’avocat et son client vont collaborer pour constituer un dossier avec des documents qui peuvent parfois paraître complexes à comprendre. Il peut aussi vous aider à contester et à faire revaloriser votre taux d’incapacité attribué par la CPAM lors d’un accident du travail.
Pour la reconnaissance de votre maladie professionnelle, faites appel à un avocat expérimenté à Rouen !
Un avocat en droit de la sécurité sociale à Rouen travaille également sur des dossiers de maladies professionnelles. Si vous êtes victime d’une maladie provoquée par votre activité professionnelle et que vous ne pouvez plus travailler à cause de celle-ci, un dossier de reconnaissance de votre maladie professionnelle doit être constitué et présenté à la CPAM.
Votre dossier doit contenir une déclaration, des certificats médicaux ainsi que des documents attestant de votre activité professionnelle. En cas de refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie par la CPAM, un avocat en droit de la sécurité sociale vous assiste devant la commission de recours à l’amiable ou devant le Pôle social du tribunal judiciaire
Faute inexcusable de votre employeur, un avocat en droit de la sécurité sociale vous épaule
Lorsque la maladie professionnelle ou l’accident du travail est reconnu, il se peut que l’employeur ait une part de responsabilité. L’employeur à une obligation de sécurité envers ses employés et si un salarié est victime d’un accident du travail, car il ne travaillait pas dans des conditions sécurisantes, le salarié est en droit de demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Dans ce cas, un avocat expérimenté dans la branche sécurité sociale vous accompagnera pour faire reconnaître ce manquement et vous obtenir une indemnisation. N'hésitez pas à contacter le cabinet EMO AVOCATS à Rouen pour vous épauler dans toutes vos démarches et procédures que ce soit dans le département de la Seine-Maritime ou dans le reste de la Normandie !