Emmanuelle Dugué-Chauvin, avocat à Rouen, spécialisée en droit du travail
« Le succès n’est pas définitif
L’échec n’est pas fatal
C’est le courage de continuer qui compte »
Churchill
Diplômée de la Faculté de droit de PARIS (ASAS) et de l’Université de Paris I La Sorbonne (DEA de Droit Pénal)
Titulaire d’un DJCE – (diplôme juriste conseil en entreprise) CAEN
Double formation en droit des affaires et droit Social
Titulaire du certificat de spécialisation Droit social
Elle a intégré la SCP EMO AVOCATS en 2000, où elle est Associée depuis janvier 2007.
Elle est en charge du pôle droit social dont elle traite les différents aspects tant en conseil qu’en contentieux.
Sa double formation en droit des affaires et droit social lui a permis d’accompagner les clients dans les projets de réorganisation.
Elle encadre une équipe de plusieurs collaborateurs en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
Elle a acquis des compétences spécifiques dans le domaine du droit de la santé au travail, d’où la création d’un département santé au travail au sein du cabinet EMO AVOCATS.
Mention de spécialisation en droit du travail
Formatrice à l'IXAD, Ecole d'avocats de Lille
Membre du BNI Business en Seine
Conduite de projets de réorganisation
Formation inter et intra entreprise sur les thématiques du droit social
Dans un arrêt du 26 mars 2021, la Cour d’appel de Bourges a admis que l’enregistrement audio, à l’insu d’une personne, d’une conversation intervenue dans un lieu ouvert au public peut être produit en justice, à la condition que cette production soit indispensable à l'exercice du droit à la preuve et que l'atteinte soit proportionnée au but poursuivi.
L'invalidité est une reconnaissance par la Sécurité sociale de perte de la capacité de travail. Elle permet de percevoir, sous certaines conditions, une pension en compensation de la perte de salaire entraînée par l’état de santé. De quoi parle-t-on ? Quelle incidence sur le contrat de travail ? Comment reprendre le travail ? Comment s'organiser ?
A compter du 21 avril 2021, l’employeur a la possibilité de proposer aux salariés avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Le temps consacré à cette sensibilisation sera considéré comme du temps de travail et se déroulera pendant l'horaire normal de travail.
Le barème d’indemnisation prévu par l’article L1235-3 du Code du travail dit « Barème Macron » en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est écarté par la Cour d’appel de Paris dans une décision rendue le 16 mars 2021 au nom d’une réparation adéquate et appropriée.
A compter du 1er avril 2021, les DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale vont fusionner et devenir les DREETS : Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.