Emmanuelle Dugué-Chauvin, avocat à Rouen, spécialisée en droit du travail

« Le succès n’est pas définitif
L’échec n’est pas fatal
C’est le courage de continuer qui compte »
Churchill

Diplômée de la Faculté de droit de PARIS (ASAS) et de l’Université de Paris I La Sorbonne (DEA de Droit Pénal)

Titulaire d’un DJCE – (diplôme juriste conseil en entreprise) CAEN
Double formation en droit des affaires et droit Social

Titulaire du certificat de spécialisation Droit social

Elle a intégré la SCP EMO AVOCATS en 2000, où elle est Associée depuis janvier 2007.

Elle est en charge du pôle droit social dont elle traite les différents aspects tant en conseil qu’en contentieux.

Sa double formation en droit des affaires et droit social lui a permis d’accompagner les clients dans les projets de réorganisation.

Elle encadre une équipe de plusieurs collaborateurs en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Elle a acquis des compétences spécifiques dans le domaine du droit de la santé au travail, d’où la création d’un département santé au travail au sein du cabinet EMO AVOCATS.

Assistante
Virginie MONTENOT
Virginie MONTENOT

vmontenot@emo-avocats.com

Expériences

Mention de spécialisation en droit du travail
Formatrice à l'IXAD, Ecole d'avocats de Lille
Membre du BNI Business en Seine
Conduite de projets de réorganisation
Formation inter et intra entreprise sur les thématiques du droit social

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Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Le Ministère du Travail précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020. Nous mettons à votre disposition ce document et le lien vers ce simulateur.

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En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées, l'employeur doit engager des démarches auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte).

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Attention ! Les mesures de restriction et de confinement ne doivent pas conduire les entreprises à arrêter de poursuivre leur activité. Il convient de bien reprendre les textes, concernant les activités impactées par les interdictions d’ouverture. Le télétravail reste le principe. Pour éviter de mauvaises surprises, il convient donc d’être vigilant et de motiver avec précision les demandes d’activité partielle, sous risque de rejet.

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