Emmanuelle Dugué-Chauvin, avocat à Rouen, spécialisée en droit du travail

« Le succès n’est pas définitif
L’échec n’est pas fatal
C’est le courage de continuer qui compte »
Churchill

Diplômée de la Faculté de droit de PARIS (ASAS) et de l’Université de Paris I La Sorbonne (DEA de Droit Pénal)

Titulaire d’un DJCE – (diplôme juriste conseil en entreprise) CAEN
Double formation en droit des affaires et droit Social

Titulaire du certificat de spécialisation Droit social

Elle a intégré la SCP EMO AVOCATS en 2000, où elle est Associée depuis janvier 2007.

Elle est en charge du pôle droit social dont elle traite les différents aspects tant en conseil qu’en contentieux.

Sa double formation en droit des affaires et droit social lui a permis d’accompagner les clients dans les projets de réorganisation.

Elle encadre une équipe de plusieurs collaborateurs en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Elle a acquis des compétences spécifiques dans le domaine du droit de la santé au travail, d’où la création d’un département santé au travail au sein du cabinet EMO AVOCATS.

Assistante
Virginie MONTENOT
Virginie MONTENOT

vmontenot@emo-avocats.com

Expériences

Mention de spécialisation en droit du travail
Formatrice à l'IXAD, Ecole d'avocats de Lille
Membre du BNI Business en Seine
Conduite de projets de réorganisation
Formation inter et intra entreprise sur les thématiques du droit social

Les derniers articles
Peut-on licencier un salarié qui pose un arrêt maladie au cours de la procédure ?
Peut-on licencier un salarié qui pose un arrêt maladie au cours de la procédure ?

OUI, mais attention ! Voici une décision récente en la matière : Il est possible que, pendant le licenciement, le salarié pose un arrêt maladie. Mais cela n’empêche pas pour autant la poursuite de la procédure. En effet, un arrêt a récemment rappelé la règle pour le délai de notification, le 2 février 2022 (Cass. Soc. 2/02/2022, 20-19.014). Comment est-ce possible ?

Transaction : Le régime social de l’indemnité transactionnelle dépend de la nature de cette somme
Transaction : Le régime social de l’indemnité transactionnelle dépend de la nature de cette somme

Dans un arrêt du 17 février 2022 (n°20-19.516), la Cour de cassation confirme qu’une indemnité transactionnelle peut être exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale dès lors qu’elle présente un caractère indemnitaire.

Lanceurs d’alerte : La Loi renforçant leur protection est définitivement adoptée
Lanceurs d’alerte : La Loi renforçant leur protection est définitivement adoptée

Pour rappel, un dispositif général de protection des lanceurs d’alerte a été institué par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016.

Jurisprudence sociale : le salarié au forfait-jours n’est pas entièrement libre de ses horaires
Jurisprudence sociale : le salarié au forfait-jours n’est pas entièrement libre de ses horaires

Les salariés qui ont conclu une convention de forfait en jours sur l’année bénéficient d’une certaine autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Si cette autonomie n’est pas réelle, la convention de forfait sera déclarée inopposable au salarié. Mais cette autonomie ne signifie pas que le salarié n’est soumis à aucune contrainte organisationnelle, ou qu’il travaille en totale indépendance.

Jurisprudence : le dépassement de la durée hebdomadaire de 48 heures cause nécessairement un préjudice au salarié
Jurisprudence : le dépassement de la durée hebdomadaire de 48 heures cause nécessairement un préjudice au salarié

Selon une jurisprudence désormais bien établie, la Cour de Cassation considère qu’un salarié doit prouver son préjudice pour obtenir des dommages-intérêts en cas de manquement de l’employeur. Ce principe connait toutefois des exceptions. Dans un arrêt du 26 janvier 2022 concernant un chauffeur livreur, la Cour de Cassation fait exception à la règle et considère qu’un salarié a droit automatiquement à des dommages-intérêts s’il est démontré qu’il a dépassé la durée hebdomadaire maximale, à savoir 48 heures de travail, et ce sans avoir à prouver son préjudice.