Emmanuelle Dugué-Chauvin, avocat à Rouen, spécialisée en droit du travail

« Le succès n’est pas définitif
L’échec n’est pas fatal
C’est le courage de continuer qui compte »
Churchill

Diplômée de la Faculté de droit de PARIS (ASAS) et de l’Université de Paris I La Sorbonne (DEA de Droit Pénal)

Titulaire d’un DJCE – (diplôme juriste conseil en entreprise) CAEN
Double formation en droit des affaires et droit Social

Titulaire du certificat de spécialisation Droit social

Elle a intégré la SCP EMO AVOCATS en 2000, où elle est Associée depuis janvier 2007.

Elle est en charge du pôle droit social dont elle traite les différents aspects tant en conseil qu’en contentieux.

Sa double formation en droit des affaires et droit social lui a permis d’accompagner les clients dans les projets de réorganisation.

Elle encadre une équipe de plusieurs collaborateurs en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Elle a acquis des compétences spécifiques dans le domaine du droit de la santé au travail, d’où la création d’un département santé au travail au sein du cabinet EMO AVOCATS.

Assistante
Virginie MONTENOT
Virginie MONTENOT

vmontenot@emo-avocats.com

Expériences

Mention de spécialisation en droit du travail
Formatrice à l'IXAD, Ecole d'avocats de Lille
Membre du BNI Business en Seine
Conduite de projets de réorganisation
Formation inter et intra entreprise sur les thématiques du droit social

Les derniers articles
Le renouvellement du Comité social économique : l’échéance approche
Le renouvellement du Comité social économique : l’échéance approche

Il convient d’anticiper. Le Cabinet EMO AVOCATS se tient à votre disposition pour vous aider dans le renouvellement des mandats ou dans la mise en place de cette instance, pour la première fois, opérations qui doivent être anticipées, au moins 6 mois à l’avance. A ce sujet, nous vous précisons que l’accès au matériel de vote a attiré toute l’attention des juges, comme en témoigne un arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er juin 2022 (n°20-22.860)

L’obligation de sécurité : un réflexe en toutes circonstances
L’obligation de sécurité : un réflexe en toutes circonstances

Dans un arrêt rendu le 10 mars 2022 (n°20/02208), la Cour d’appel de VERSAILLES juge qu’un salarié qui déménage à plus de 400 kilomètres de son lieu de travail peut être licencié s’il refuse de rétablir son domicile près du siège de l’entreprise comme le lui demandait son employeur, sur le fondement de son obligation de préserver la santé et la sécurité de ses salariés.

Peut-on licencier un salarié qui pose un arrêt maladie au cours de la procédure ?
Peut-on licencier un salarié qui pose un arrêt maladie au cours de la procédure ?

OUI, mais attention ! Voici une décision récente en la matière : Il est possible que, pendant le licenciement, le salarié pose un arrêt maladie. Mais cela n’empêche pas pour autant la poursuite de la procédure. En effet, un arrêt a récemment rappelé la règle pour le délai de notification, le 2 février 2022 (Cass. Soc. 2/02/2022, 20-19.014). Comment est-ce possible ?

Transaction : Le régime social de l’indemnité transactionnelle dépend de la nature de cette somme
Transaction : Le régime social de l’indemnité transactionnelle dépend de la nature de cette somme

Dans un arrêt du 17 février 2022 (n°20-19.516), la Cour de cassation confirme qu’une indemnité transactionnelle peut être exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale dès lors qu’elle présente un caractère indemnitaire.

Lanceurs d’alerte : La Loi renforçant leur protection est définitivement adoptée
Lanceurs d’alerte : La Loi renforçant leur protection est définitivement adoptée

Pour rappel, un dispositif général de protection des lanceurs d’alerte a été institué par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016.