Emmanuelle Dugué-Chauvin, avocat à Rouen, spécialisée en droit du travail
« Le succès n’est pas définitif
L’échec n’est pas fatal
C’est le courage de continuer qui compte »
Churchill
Diplômée de la Faculté de droit de PARIS (ASAS) et de l’Université de Paris I La Sorbonne (DEA de Droit Pénal)
Titulaire d’un DJCE – (diplôme juriste conseil en entreprise) CAEN
Double formation en droit des affaires et droit Social
Titulaire du certificat de spécialisation Droit social
Elle a intégré la SCP EMO AVOCATS en 2000, où elle est Associée depuis janvier 2007.
Elle est en charge du pôle droit social dont elle traite les différents aspects tant en conseil qu’en contentieux.
Sa double formation en droit des affaires et droit social lui a permis d’accompagner les clients dans les projets de réorganisation.
Elle encadre une équipe de plusieurs collaborateurs en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
Elle a acquis des compétences spécifiques dans le domaine du droit de la santé au travail, d’où la création d’un département santé au travail au sein du cabinet EMO AVOCATS.
Mention de spécialisation en droit du travail
Formatrice à l'IXAD, Ecole d'avocats de Lille
Membre du BNI Business en Seine
Conduite de projets de réorganisation
Formation inter et intra entreprise sur les thématiques du droit social
En principe, un salarié qui abandonne son poste peut être sanctionné, mais l'employeur ne peut pas en déduire une démission (cass. soc. 17 juin 2015, n° 14-18372 D). Si le salarié mis en demeure ne justifie pas son absence ou ne reprenait pas le travail, celui-ci est sanctionné, voire licencié. La loi « Marché du travail » souhaite protéger l’assurance chômage en créant sous conditions, une présomption de démission lorsqu'un salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail (loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ; c. trav. art. L. 1237-1-1 nouveau).
Lorsqu’un employeur propose à un salarié d’adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dans le contexte d’un licenciement économique, il doit l’avoir informé par écrit du motif économique de la rupture avant son adhésion au CSP, l’adhésion étant matérialisée par la remise du bulletin d’acceptation par le salarié.
Par deux arrêts rendus, le 20 janvier 2023, l’assemblée plénière de la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence avec pour finalité d’élargir le périmètre d’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable établie
Pour rappel, le « passeport prévention » a été créé par la loi santé au travail du 2 août 2021 qui prévoyait une entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2022. Qu’est ce que le passeport prévention ? Quel est plus précisément son contenu ? Comment est réalisée la gestion du passeport prévention ?
Le Parlement a adopté définitivement la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, dite « Marché du travail » le 17 novembre dernier. Quelles sont les principales mesures adoptées ?