Emmanuelle Dugué-Chauvin, avocat à Rouen, spécialisée en droit du travail

« Le succès n’est pas définitif
L’échec n’est pas fatal
C’est le courage de continuer qui compte »
Churchill

Diplômée de la Faculté de droit de PARIS (ASAS) et de l’Université de Paris I La Sorbonne (DEA de Droit Pénal)

Titulaire d’un DJCE – (diplôme juriste conseil en entreprise) CAEN
Double formation en droit des affaires et droit Social

Titulaire du certificat de spécialisation Droit social

Elle a intégré la SCP EMO AVOCATS en 2000, où elle est Associée depuis janvier 2007.

Elle est en charge du pôle droit social dont elle traite les différents aspects tant en conseil qu’en contentieux.

Sa double formation en droit des affaires et droit social lui a permis d’accompagner les clients dans les projets de réorganisation.

Elle encadre une équipe de plusieurs collaborateurs en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Elle a acquis des compétences spécifiques dans le domaine du droit de la santé au travail, d’où la création d’un département santé au travail au sein du cabinet EMO AVOCATS.

Assistante
Virginie MONTENOT
Virginie MONTENOT

vmontenot@emo-avocats.com

Expériences

Mention de spécialisation en droit du travail
Formatrice à l'IXAD, Ecole d'avocats de Lille
Membre du BNI Business en Seine
Conduite de projets de réorganisation
Formation inter et intra entreprise sur les thématiques du droit social

Les derniers articles
Antidiscriminations.fr : le nouveau service de signalement et d’accompagnement des victimes de discriminations du défenseur des droits
Antidiscriminations.fr : le nouveau service de signalement et d’accompagnement des victimes de discriminations du défenseur des droits

Le Défenseur des droits, qui est notamment chargé de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, sera en charge de la gestion de cette plateforme, qui comportera notamment un tchat, et un accès pour les sourds ou malentendants. Toute personne qui pense être victime ou témoin de discrimination peut ainsi appeler le 39 28 ou se rendre sur www.antidiscriminations.fr, quel qu’en soit le motif et le domaine. Des juristes du Défenseur des droits, spécialement formés à la discrimination, effectuent un premier niveau de prise en charge : écoute, réponse aux questions, première qualification juridique de la situation, explication des démarches possibles et orientation. Si la situation relève d’un de ses champs de compétence, le Défenseur des droits pourra intervenir.

Santé au travail : Le syndrome anxiodépressif diagnostiqué après l’altercation d’un salarié avec un supérieur hiérarchique peut-il être qualifié d’accident du travail ?
Santé au travail : Le syndrome anxiodépressif diagnostiqué après l’altercation d’un salarié avec un supérieur hiérarchique peut-il être qualifié d’accident du travail ?

Pour rappel, en application de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». Cet article reconnaît une présomption d’imputabilité de l’accident du travail, pouvant néanmoins être combattue, par l’employeur ou la caisse, par la preuve d’une cause totalement étrangère au travail.

Santé au travail : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Santé au travail : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

La proposition de loi, adoptée par l’Assemblée Nationale le 17 février 2021, transpose un accord national interprofessionnel (ANI) en y ajoutant certaines obligations. Elle met principalement l’accent sur la prévention, plutôt que la réparation. La proposition de loi renforce ainsi la prévention au sein des entreprises en santé au travail. En voici les principales mesures :

Heures supplémentaires : quelle est l’étendue de la preuve incombant aux salariés ?
Heures supplémentaires : quelle est l’étendue de la preuve incombant aux salariés ?

Pour rappel, en application de l’article L.3171-4 du Code du travail, la preuve des heures de travail réalisées n’incombe spécialement à aucune des deux parties. Toutefois, au fil des décisions rendues en la matière, nous avons pu constater que certains aménagements ont été apportés à ce mécanisme de preuve partagée, allant jusqu’à une diminution de l’intensité de la charge de la preuve incombant aux salariés. En particulier, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt rendu le 18 mars 2020, qu’il appartient au salarié de présenter, à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies afin de permettre à l’employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d’y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Entreprises de plus de 50 salariés : vous avez jusqu’au 1er mars 2021 pour publier votre index égalité femmes/hommes !
Entreprises de plus de 50 salariés : vous avez jusqu’au 1er mars 2021 pour publier votre index égalité femmes/hommes !

Il a été instauré en 2018 par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. Il permet aux entreprises concernées d’évaluer sur 100 points le niveau d’égalité entre les hommes et les femmes. De nouvelles règles vont prochainement entrer en vigueur. De quoi s'agit-il ?