Intercommunalité

L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération pouvant exister entre les communes.

Outre sous la forme de Syndicats Intercommunaux, elles peuvent se regrouper au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de poursuivre des objectifs tels que :

• La gestion commune de certains services publics locaux (par exemple : la collecte des ordures ménagères, les transports urbains...) ou encore la réalisation d’équipements locaux, et ce dans le but de mutualiser les dépenses et de partager les économies qui en résultent, au travers de transferts de compétence ;
• La conduite collective de projets de développement local.

Les communautés de communes sont des partenaires économiques incontournables, outil de dynamisation du tissu entrepreneurial local.

Le cabinet EMO AVOCATS a développé une expertise dans le domaine du conseil auprès des structures intercommunales afin d’optimiser les formes de coopération aussi bien dans le domaine de la gestion, que du traitement des projets : accompagnement juridique des transferts de compétence, fusions, défusions.

La réforme territoriale du 16 décembre 2010, La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 modifiant la situation de l’intercommunalité, notamment celles des métropoles ainsi que la loi NOTRe du 7 août 2015 ont conduit à des modifications sensibles des règles applicables en la matière.

Les avocats du Pôle Droit Public et Droit Administratif assurent ainsi une veille juridique constante dans le domaine de l’intercommunalité.