Contractuels de la fonction publique

Fonction publique

La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous contrat a durée déterminée ou même sous contrat à durée indéterminée. Dénommés "non titulaires", ils n'avaient ni le statut de fonctionnaire, ni aucun autre statut particulier, si ce n’est celui d’emploi précaire.
Depuis les décrets de 2015, le terme d’agent contractuel remplace celui de « non titulaire », consacré par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Un véritable statut de "contractuel de la fonction publique" prend corps.
Vous êtes employeur public, EMO AVOCATS vous accompagne pour organiser vos recrutements et gérer vos agents contractuels.
Vous êtes un agent contractuel, et vous souhaitez vous assurer que vos droits sont respectés ; EMO AVOCATS vérifie le respect par votre employeur de ses obligations.
Nos interventions en matière de contractuels de la fonction publique relèvent du pôle FONCTION PUBLIQUE dirigé par Me Sandrine GILLET, titulaire d'une mention de spécialisation en droit public.

Les avocats compétents pour vous répondre sont :