Autorisé à légiférer par ordonnance, le gouvernement vient de prendre des mesures visant notamment à suspendre les délais de procédure et à organiser un fonctionnement minimum du service de la justice.
C’est assurément une bonne chose dès lors que les juridictions ne sont plus en capacité d’assurer aux justiciables l’exercice de leurs droits.
Mais ce régime d’exception dont la durée est incertaine ne répond pas toujours aux besoins de résolution rapide des différends car, en dépit du confinement, « la vie continue ».
Par l’utilisation de moyens adaptés (visio ou audioconférence), EMO AVOCATS peut vous accompagner dans la résolution d’un litige par la mise en place d’un mode amiable.
Qu’il s’agisse de dénouer un différend dans l’exécution d’un contrat privé ou d’un marché public, de résoudre un contentieux en matière familiale ou de désamorcer un conflit avec un salarié ou un employeur, EMO AVOCATS dispose des compétences et du savoir-faire pour vous proposer une solution négociée aux qualités reconnues, rapide, sure et économique.
Pour tous renseignements, vous pouvez le contacter :
Frédéric CANTON
Avocat associé - Médiateur
fcanton@emo-avocats.com