Le Défenseur des droits, qui est notamment chargé de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, sera en charge de la gestion de cette plateforme, qui comportera notamment un tchat, et un accès pour les sourds ou malentendants.
Toute personne qui pense être victime ou témoin de discrimination peut ainsi appeler le 39 28 ou se rendre sur www.antidiscriminations.fr, quel qu’en soit le motif et le domaine.
Des juristes du Défenseur des droits, spécialement formés à la discrimination, effectuent un premier niveau de prise en charge : écoute, réponse aux questions, première qualification juridique de la situation, explication des démarches possibles et orientation. Si la situation relève d’un de ses champs de compétence, le Défenseur des droits pourra intervenir.
Qu’est-ce que la discrimination dans le cadre du travail ?
La discrimination se matérialise en une mesure, notamment :
- Être écarté d'une procédure de recrutement ou de nomination,
- Être licencié,
Prise sur le fondement d’un motif discriminatoire concernant le salarié. Par exemple :
- Son origine ;
- Son sexe ;
- Son orientation sexuelle ;
- Son âge ;
- Sa situation de famille ou sa grossesse ;
- Ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes ;
- Ses convictions religieuses ;
- Son état de santé, sa perte d'autonomie ou son handicap ;
- Avoir témoigné des agissements discriminatoires.
Prouver un comportement discriminatoire : le test de situation
Pour faire la preuve d’un comportement discriminatoire, le Défenseur peut mettre en œuvre une procédure de test de situation dont les résultats peuvent être retenus comme un mode de preuve.
Le test de situation consiste à comparer l’attitude de la personne « testée » envers un candidat de référence d’une part, et un candidat qui pourrait être discriminé d’autre part. Ces deux personnes ne se distinguent que par l’un des nombreux critères de discrimination interdits par la loi (âge, origine, sexe, handicap…).
Le « test de situation » peut, par exemple, consister à soumettre deux fausses candidatures pour le même emploi, les CV envoyés au recruteur présentant le même profil, à l’exception du critère testé (l’âge, l’origine…). Pour qu’il soit valable, il faut que des témoins fiables soient présents durant toute la durée du test, et que celui-ci ne comporte aucune provocation.
Pour tout signalement, vous pouvez aller sur www.antidiscriminations.fr
Contactez-nous
Vous êtes employeur et vous vous interrogez sur vos pratiques et comment les sécuriser ?
Vous êtes salarié et vous pensez être victime de discrimination ?
Au regard de la dimension sociale et pénale de la discrimination, l’équipe du Pôle Social dirigée par Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, et l’équipe du Pôle Pénal dirigée par Arnaud de SAINT REMY, se tiennent bien entendu à votre disposition pour répondre à vos questions relatives à cette problématique.
Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN
Avocat associé spécialiste en droit social
En charge du Pôle social et du Pôle Santé-Sécurité au travail au sein du cabinet EMO AVOCATS
echauvin@emo-avocats.com
Arnaud de SAINT REMY
Avocat Associé – Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats
En charge du Pôle pénal au sein du cabinet EMO AVOCATS
adestremy@emo-avocats.com
Clémence MOREAU
Avocat
Pôle social du cabinet EMO AVOCATS
cmoreau@emo-avocats.com