Compte tenu des enjeux juridiques propres à ce secteur, l’intervention d’un avocat en droit public à Rouen est vivement recommandée. La complexité juridique de la sphère publique requiert des compétences spécifiques. L’avocat en droit public à Rouen intervient pour défendre vos intérêts.
Contactez un cabinet d’avocat en droit public lorsque vous êtes confrontés à une problématique et à un litige relatif au droit administratif, à la fonction publique, au droit de la commande publique, au droit de l’urbanisme, ou à une autre branche publique.
Un avocat en droit public, c'est quoi ?
Le droit public comprend les décrets et les textes promulgués pour réglementer le fonctionnement de l’État, des collectivités territoriales, commune, départements, communautés de communes, métropoles, administrations et des organismes publics, centres hospitaliers, EHPAD. Il régule aussi les relations entre les personnes privées comme les particuliers, les agents du service public, fonctionnaires ou contractuels, ou encore, des entreprises, et les personnes de droit public.
L’avocat en droit public possède des spécialisations qui font la différence dans la gestion et dans la résolution des diverses situations en matière de droit administratif, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et droit des collectivités territoriales. Certains avocats sont également spécialisés dans le domaine du droit de la fonction publique.
Un avocat en droit public peut intervenir dans plusieurs secteurs. Vous pouvez faire appel à ses services si vous avez besoin d’une assistance professionnelle dans le cadre de la domanialité publique. Il peut s’occuper des négociations d’avenants, il vous assiste lorsque vous devez constituer des dossiers relatifs au retrait de permis ou au refus de permis de construire par exemple.
Dans quelles situations faut-il contacter un avocat en droit public à Rouen ?
L’avocat en droit public est aussi appelé avocat publiciste. Il représente ses clients, pour gérer les relations entre les entités ou les collectivités publiques et les personnes privées. Il peut également intervenir dans les affaires qui concernent uniquement des personnes publiques.
Il possède toutes les connaissances requises pour vous conseiller si vous voulez réussir les démarches que vous devez entreprendre auprès d’une entité publique ou une collectivité territoriale.
L’avocat en droit public à Rouen peut représenter un fonctionnaire ou un contractuel afin de défendre ses droits et ses intérêts en cas de litiges avec l’administration, son employeur. Ce professionnel propose également ses services à l’employeur du secteur public. Il intervient en cas de contentieux d’excès de pouvoir, de contentieux de pleine juridiction, de contentieux d’appréciation de légalité, mais aussi de contentieux de répression.
Les collectivités territoriales apprécient les compétences de l’avocat publiciste en matière de rédaction de contrats ou d’autres documents, de gestion du patrimoine, mais aussi d’élections. Par exemple, si vous souhaitez consigner par écrit un recours contre un contrat de marché public, vous avez besoin de ses connaissances et de son expertise approfondie en matière de code de la commande publique et de pratiques des marchés publics.
En matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement, l’avocat spécialisé accompagne ses clients pour réaliser les grands projets urbains dans les meilleures conditions. Son expertise est aussi appréciée dans les projets de construction pour faciliter l’obtention d’un permis de construire. En effet, il intervient dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI), du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et d’autres documents utiles pour une construction ou une extension. Il s’occupe du montage et du suivi des opérations d’aménagement pour des clients privés ou publics.
Rappelons que le recours à un avocat est obligatoire devant la cour administrative d’appel et en cassation devant le Conseil d’État, sauf dans certains cas. Bien que son accompagnement soit facultatif dans les autres cas (en première instance, litiges en matière de contravention de grande voirie, etc.), son expertise permet de résoudre plus rapidement les litiges.
Qui a besoin des services d’un avocat en droit public ?
Vous pouvez contacter un cabinet d’avocat en droit public si vous êtes confrontés à un litige impliquant une personne de droit public. L’expérience et l’expertise du professionnel vont faire la différence dans la gestion du litige. Les compétences de l’avocat en droit public vont permettre de gagner du temps pendant l’analyse des cas et la gestion des contentieux.
Les services d’un avocat en droit public ne sont pas réservés aux collectivités territoriales ou aux collectivités locales. Que vous soyez un particulier, que vous représentiez une personne morale de droit privé ou une autre entité, s’il vous faut un accompagnement juridique en droit public, en droit administratif ou encore en droit de la fonction publique, il est conseillé de s’adresser à un cabinet spécialisé comme le cabinet EMO AVOCATS.
L’avocat en droit public peut travailler avec les entreprises, les industriels, les commerçants et les artisans. Il peut également accompagner ou former des syndicats, des associations, des organismes publics et des établissements publics. Il est en mesure de vous aider à bien définir vos responsabilités administratives.
Cet expert peut intervenir pour une médiation, mais aussi en cas de litige ou de conflit relatif à un accident, à un recours ou à des démarches qui n’ont pas abouti.
Quelle que soit la nature de votre demande ou de vos besoins, il est vivement recommandé de demander un rendez-vous pour en discuter avec votre avocat en droit public. Que ce soit pour un accompagnement personnalisé, des conseils ou encore la gestion d’un litige porté devant le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel, vous pouvez vous adresser à notre cabinet EMO AVOCATS pour profiter de son expertise, et plus particulièrement de celle de Maître Sandrine GILLET, avocate associée spécialiste en droit public.
Son soutien est précieux pour ne pas passer à côté d’une règle ou d’une procédure qui permet de mieux défendre vos intérêts devant la juridiction compétente. Le cabinet EMO AVOCATS peut défendre efficacement vos intérêts dans le cadre d’un contentieux administratif. Nos avocats maîtrisent parfaitement le droit des collectivités territoriales, le droit de la fonction publique, de la commande publique, de l’urbanisme et de l’environnement.
Consultez Maître Sandrine GILLET, spécialiste en droit public, au sein du cabinet EMO AVOCATS à Rouen, pour bénéficier d’une analyse approfondie afin de mieux vous accompagner dans la gestion de vos litiges.