Le Gouvernement renforce le confinement mais souhaite voir garantir « un service économique minium ».
Répondant à une question lors de sa conférence de presse de ce 24 mars 2020 au matin au cours de laquelle il a lancé son appel au « patriotisme économique », le Ministre de l’économie s’est dit favorable à voir garantir « un service économique minium, c’est-à-dire un minimum d’activité dans notre Economie, de façon à ce que nous puissions rebondir le moment venu et de façon surtout à ce que nous garantissions la sécurité d’approvisionnement dans les secteurs où nous avons impérativement besoin pour notre vie quotidienne » souhaitant, en même temps, que soit garantie « la sécurité sanitaire des salariés sur leur lieu de travail » (conférence de presse à retrouver sur le lien Internet joint, ci-après).
Cette réponse fait écho à plusieurs autres interventions des jours précédents incitant à voir maintenir les activités dites « essentielles » de certaines entreprises sans que la liste de ces activités soit définie règlementairement.
Il appartient donc aux acteurs économiques de décider eux-mêmes les activités qui doivent ou peuvent être maintenues soit en télétravail, soit sur site, mais en veillant à ce que la santé des salariés soit préservée.
Ainsi, quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au Coronavirus ?
Le Ministère du travail a diffusé le 23 mars 2020 quelques consignes de base qu’il est bon de rappeler à toutes fins utiles (v. ci-dessous dans la rubrique "Documentation").
Le Pôle Santé-Sécurité au travail de notre cabinet met cette notice à votre disposition ci-dessous, pour mémoire.
Il est à noter que le dialogue social avec le CSE apparaît comme un outil stratégique d’une importance capitale pour assurer la santé et sécurité des salariés sur leur lieu de travail.
Nous pouvons vous aider à cette tâche.
Pour tous renseignements et tout accompagnement à ce sujet,
Vous pouvez contacter :
Emmanuelle DUGU-CHAUVIN
Avocat associé spécialiste en droit social
En charge du Pôle social et du Pôle Santé-Sécurité au travail au sein du cabinet EMO AVOCATS
echauvin@emo-avocats.com
CONFÉRENCE DE PRESSE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE (24 MARS 2020)