Octobre Mois de la Justice Amiable (0MJA).
Les décideurs du secteur public sont au cœur du processus de médiation.
Certaines conférences ou ateliers pourraient intéresser votre collectivité et notamment l’évènement du lundi 3 octobre 2022 qui a pour thème : « Médiation administrative, mode d’emploi ».
Ce sera l'occasion de faire un retour d’expérience des médiateurs et du tribunal administratif de Rouen, et de parler de la mise en place de nouveaux outils procéduraux afin de faciliter le processus de médiation.
Le recours à la médiation est tout à fait compatible avec le respect de la procédure administrative. Nous étudierons ici les règles de procédure spécifiques et modèles d’actes.
Cette ½ journée sera aussi l’occasion de la signature d’une convention entre le Centre de Médiation du Barreau de Rouen et le Tribunal Administratif.
INTERVENANTS :
Jérôme BERTHET FOUQUE,
Président du Tribunal Administratif
Sandrine GILLET et Marie VERILHAC,
Avocates-médiatrices à Rouen
PERSONNE RÉFÉRENTE POUR CET ATELIER :
Centre de Médiation du Barreau de Rouen
Sandrine GILLET
sgillet@emo-avocats.com
Inscrivez-vous !
Tribunal Administratif
53 Av. Gustave Flaubert
76 000 Rouen
Lundi 3 octobre 2022 - de 14h à 17h00
Pour s'inscrire, cliquer sur : ce lien