Négocier avec les grandes structures administratives n'est pas une tâche toujours aisée. De nombreux conflits peuvent voir le jour et nécessiter des recours devant les tribunaux administratifs. Face à la complexité du droit administratif, trouver un cabinet qui dispose d'avocats expérimentés dans ledit domaine permet d'accroître les chances d'un aboutissement heureux. Chez EMO Avocats, nous disposons de plusieurs années d'expérience et sommes prêts à accompagner toute personne qui se sent lésée dans ses droits.
Qu'est-ce que le droit administratif ?
Tout comme le droit constitutionnel et le droit fiscal, le droit administratif, fait partie des nombreuses branches du droit public. De façon concrète, le droit administratif, rassemble l'ensemble des règles juridiques encadrant les obligations et droits de l'administration ainsi que les conflits qui peuvent exister au niveau de la fonction publique. Pour être plus précis, il faut dire que le droit administratif se préoccupe des rapports existants entre les collectivités territoriales ou personnes publiques et les citoyens.
L'objet du droit administratif est d'organiser et d'assurer le fonctionnement des organismes publics ne découlant pas de l'autorité judiciaire ou du pouvoir législatif. Le droit administratif présente différents caractères et principes spécifiques qui le distinguent des autres disciplines du droit.
Qu'est-ce que l'avocat en droit administratif ?
L'avocat en droit administratif, encore appelé avocat publiciste, est un professionnel du droit qui a une maîtrise parfaite des rouages de l'administration et des principes qui régissent son fonctionnement. Avant de choisir de se spécialiser en droit administratif, l'avocat publiciste est avant tout un diplômé du droit public. Il a pour mission principale, la gestion des conflits entre l'administration et le citoyen lambda.
Il faut préciser que dans la majorité des cas, les procédures des tribunaux administratifs sont sous forme écrite. Ceci fait que l'avocat publiciste, plaide très rarement. L'avocat en droit administratif, fait souvent face à trois juridictions : la cour d'appel administrative, le tribunal administratif et le Conseil d'Etat. En dehors des litiges entre un particulier et une institution publique, l'avocat en droit administratif peut également avoir en charge la gestion des affaires qui opposent au moins deux entreprises.
Dans quels cas avoir recours à un avocat en droit administratif à Rouen ?
Diverses situations peuvent vous contraindre à recourir à un avocat en droit administratif. Un cabinet spécialisé en droit administratif à Rouen tel que le cabinet EMO Avocats peut valablement vous accompagner dans la rédaction de différents types d'actes administratifs. Même s'il est possible de croire que l'on peut rédiger par soi-même des documents administratifs, il est important de savoir que l'expertise d'un avocat vous met à l'abri d'éventuels conflits qui peuvent survenir par la suite. En dehors de la rédaction d'actes administratifs, les cabinets d'avocats de droit public peuvent également agir dans le règlement des contentieux qui opposent des institutions publiques aux particuliers.
La rédaction d'actes administratifs
L'avocat en droit administratif peut proposer ses services aux institutions étatiques telles que les régions, les collectivités locales, les établissements publics... L'élaboration d'actes administratifs est un exercice rédactionnel assez complexe qui nécessite une excellente maîtrise de la législation en vigueur. Parmi les documents administratifs qui peuvent être rédigés par les avocats du cabinet EMO Avocats, on peut citer : les contrats administratifs, les arrêtés préfectoraux, les décisions, les lettres, les arrêtés ministériels...
Jouir d'une assistance juridique de qualité
La mission d'un avocat en droit administratif ne se limite pas à la rédaction d'actes ou de documents administratifs pour les institutions étatiques. L'avocat publiciste est également disponible pour fournir des conseils à des personnes "physiques" sur différents aspects du droit administratif. De façon générale, il est très difficile et complexe de comprendre, et donc de résoudre les problématiques liées au droit administratif. Recourir à un avocat en droit administratif vous permet alors de bénéficier d'une meilleure assistance juridique afin de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause dans le traitement de votre dossier. Les avocats du cabinet EMO Avocats peuvent vous accompagner dans diverses procédures ou situations juridiques. L'intervention d'un avocat en droit administratif peut s'avérer utile dans certains cas comme :
- Le règlement d'un différend face aux juridictions administratives : lorsqu'on soumet un litige à un avocat en droit administratif, il essaie d'obtenir en un premier temps, un règlement à l'amiable. En cas d'échec de la médiation ou de la conciliation, entre les deux parties mises en cause, le professionnel du droit représente et assiste son client auprès des juridictions.
- L'annulation d'un acte administratif : vous avez la possibilité de vous opposer à un acte administratif individuel ou réglementaire. Pour ce faire, deux procédures principales s'offrent à vous : le recours de pleins contentieux et le recours pour excès de pouvoir.
- L'engagement de la responsabilité de l'administration : l'assistance de l'avocat en droit administratif peut s'avérer utile lorsqu'un individu décide d'assigner une institution de l'Etat en justice. À titre d'exemple, un individu a la possibilité de mener des actions en justice contre la préfecture lorsque ce dernier est victime d'un accident de la circulation et qu'il estime que cet accident est dû au mauvais état de la voie publique.
EMO Avocats vous accompagne dans différentes branches du droit à Rouen
Le cabinet EMO Avocats dispose d'avocats expérimentés et prêts à gérer toute affaire relative au droit administratif. Inscrit aux barreaux du Havre et de Rouen, le cabinet EMO Avocats est l'allié idéal aussi bien des particuliers que des entreprises quand il s'agit des questions relatives au droit du travail ou au droit social.
Du conseil à l'assistance lors des procédures devant les tribunaux en passant par la médiation, le cabinet EMO Avocats vous offre un accompagnement sans faille. Notre méthodologie de travail fait de nous, depuis plusieurs années, une référence dans le domaine du droit pénal, du droit de la famille, du droit bancaire... Pour toute demande relative au droit administratif, ou autre domaine du droit, n'hésitez pas à nous contacter !