Ukraine : Retour sur une mission d'information consacrée au transfert forcé des enfants ukrainiens

Ukraine : Retour sur une mission d'information consacrée au transfert forcé des enfants ukrainiens

Une délégation d’avocats a fait un déplacement en Ukraine du 17 au 22 mars 2023. Arnaud de SAINT REMY, avocat au barreau de Rouen, élu au Conseil national des barreaux, Vice-Président de la Commission Liberté Droits de l’Homme en charge du Groupe de travail « droits de l’enfant » faisait partie de cette délégation. Explications.

Une mission de soutien et d'information sur la situation des enfants en Ukraine

Notre délégation était la première délégation d’avocats #français à s’être rendue en Ukraine au nom du CNB Conseil national des barreaux - les avocats avec Isabelle CLANET DIT LAMANIT, Bâtonniere du Barreau des Hauts-de-Seine (Ordre des avocats des Hauts-de-Seine), de Claire Boullery et Stéphane Dunikowski, avocats de ce même Barreau et de Gabriel Sebbah, avocat parisien, pour :

- témoigner la solidarité des barreaux français à l’égard des confrères, de leurs proches et du peuple Ukrainiens face au drame qu’ils connaissent depuis des mois;

- signer une convention de coopération avec l’Ukrainian National Bar Association (#UNBA) et sa présidente Lidiya Izovitova;

- échanger avec eux et les représentants des Barreaux des régions de #Lviv#Volyn#Rivne#Ivano-#Frankivsk#Ternopil, et ceux d’#Odessa et de la région de #Kiev, sur la question des #enfants ukrainiens transférés de force sur le sol russe ou les territoires contrôlés par le Fédération de Russie.

Une situation des enfants ukrainiens particulièrement préoccupante

Notre délégation a rencontré le bureau du procureur #ukrainien, les avocats, les défenseurs des droits, les autorités régionales de #protection de l’enfance et des représentants de plusieurs associations qui œuvrent en faveur notamment des enfants, #victimes de cette situation.

Nous avons eu un entretien bouleversant avec une adolescente de 14 ans, qui a expliqué comment elle avait été enlevée à ses parents pour partir pendant 4 mois dans un #camps de #filtration de la #Crimée, isolée de tout et de sa famille, et comment elle a finalement pu en échapper.

L’Ukraine compte ses enfants victimes de la guerre. Elle recense à ce jour 464 enfants tués, 935 enfants blessés, 16 626 enfants identifiés comme déplacés de force, en fait probablement 70 000. Peut-être plus encore.

A ce jour, seuls 307 enfants ont pu retourner en #Ukraine grâce au formidable travail d’associations et d’avocats ukrainiens engagés dans cette cause. Ce déplacement aura permis d’élaborer un rapport d’information et de nourrir un travail de #coopération internationale pour que ces enfants retrouvent leur terre natale, leur famille et qu’ils soient reconnus victimes.

Quelles suites possibles ?

Après les visites de #Bucha#Irpin et #Borodyanka, il était de notre devoir d’en rendre compte. Et il est de celui de tous d’en prendre pleinement conscience !...

Un rapport sera présenté au Conseil national des barreaux le 7 avril prochain.

Les mémorandums de coopération permettront de poursuivre le travail de réflexion et d'action pour trouver les mécanismes juridiques les plus adaptés pour faciliter le retour des enfants.

Nous continuerons à vous tenir informés. 

Pour aller plus loin, contactez-nous

Par mail adestremy@emo-avocats.com ou par téléphone au 02 35 59 83 63

Arnaud de SAINT REMY
Avocat Associé, élu du Conseil national des barreaux