Pour faire face à un litige de droit public au Havre vous aurez besoin d'un avocat ayant les compétences nécessaires dans cette matière si singulière. Que vous soyez un particulier ou une administration, le Cabinet EMO Avocats vous conseille, vous accompagne et vous assiste dans toutes les situations de désaccord qui puissent exister dans cette branche du droit.
C'est quoi exactement le droit public ?
Le droit public est une branche du droit encore trop méconnue du grand public et pourtant c'est la matière qui englobe toutes les règles de droit liées à l'organisation et au fonctionnement de l'État, des administrations ou encore des collectivités locales. Cette branche du droit régit aussi les relations entre les organisations de l'État et les personnes privées.
Le droit public s'oppose au droit privé qui lui régit les règles entre les personnes privées, en d'autres termes les particuliers, qu'elles soient personnes physique ou morale.
La volonté de cette branche du droit est de défendre l'intérêt général, c'est-à-dire de satisfaire l'ensemble de la société dans sa globalité et non dans l'individualité comme dans le droit privé.
Au sein du droit public, on retrouve de nombreuses matières telles que le droit administratif, le droit fiscal, le droit constitutionnel, le droit international public et tout ce qui concerne les finances publiques.
Que ce soit pour une simple contestation d'une décision ou pour une assistance devant une juridiction, un avocat en droit public au Havre se fera un plaisir de répondre à votre demande.
Dans quels cas devez-vous faire appel à un avocat en droit public au Havre ?
En tant que collectivités locales ou territoriales, ou en tant qu'administration, vous pouvez être confrontées à tout type de contentieux avec une personne privée. Et inversement, un particulier peut aussi avoir besoin d'un avocat expérimenté en droit public pour se faire représenter dans le cadre d'une procédure contre une administration.
Prenons l'exemple d'un couple qui fait une demande de permis de construire auprès de la mairie de sa commune, et qui essuie un refus pour une ou plusieurs raisons qui sont de l'ordre de l'urbanisme. Pour cette affaire, les parties devront faire appel à un avocat en droit public au Havre qui connaît le déroulement des recours pour excès de pouvoir, la procédure, et qui est expérimenté dans ce domaine et saura vous porter assistance lors d'une audience au tribunal administratif.
L'expertise juridique d'un avocat en droit public est indispensable afin de s'assurer d'avoir les meilleurs conseils et la meilleure des défenses. C'est pourquoi le Cabinet EMO Avocats, et plus particulièrement, Maître Sandrine GILLET qui dirige le pôle droit public du cabinet, est le Cabinet d'experts en droit qui met son expérience au service de ses clients.
Cabinet EMO Avocats : compétent aussi dans d'autres branches du droit
Le Cabinet EMO Avocats, en plus d'avoir au sein de son équipe des avocats expérimentés en droit public au Havre, a un champ de compétence qui ne s'arrête pas à cette branche du droit. Ses connaissances en droit social ou en droit du travail lui offrent la possibilité d'accompagner autant les entreprises que les particuliers. Pour les entreprises, le cabinet peut être amené à établir des contrats de travail ou des baux commerciaux, et côté particulier, la présente d'un avocat devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale dans le cadre d'un accident du travail est indispensable.
Pour un problème relevant du droit pénal ou du droit de la famille, tels qu'une agression sexuelle ou un divorce, un avocat expérimenté du Cabinet EMO Avocats vous accompagne avec le sens des responsabilités que doit avoir un professionnel de ce métier.
Les fonctions des professionnels du droit du Cabinet EMO Avocats vont du conseil aux clients, à l'accompagnement lors de la médiation, jusqu'à l'assistance lors d'une procédure devant un tribunal si c'est nécessaire.
Une assistance juridique ou judiciaire est nécessaire en cas de contentieux entre une administration ou une collectivité et une personne privée. Pour vous aider dans vos démarches, vous conseiller et vous soutenir, un avocat en droit public au Havre du Cabinet EMO Avocats se fera un plaisir de vous accompagner.