L’obligation de sécurité : un réflexe en toutes circonstances

L’obligation de sécurité : un réflexe en toutes circonstances

Dans un arrêt rendu le 10 mars 2022 (n°20/02208), la Cour d’appel de VERSAILLES juge qu’un salarié qui déménage à plus de 400 kilomètres de son lieu de travail peut être licencié s’il refuse de rétablir son domicile près du siège de l’entreprise comme le lui demandait son employeur, sur le fondement de son obligation de préserver la santé et la sécurité de ses salariés.

• Quels étaient les faits de l’espèce ?

Un salarié travaillant dans les Yvelines déménage en Bretagne. Il n’informe pas son employeur de son déménagement.

Informé ultérieurement, son employeur lui demande de rétablir son domicile en région parisienne, au motif que ce domicile n’était pas compatible avec son obligation de sécurité et avec les déplacements professionnels du salarié.

Le salarié n’accède pas à la demande de son employeur qui le licencie, en raison notamment du choix de son domicile, lequel était trop éloigné du lieu d’exercice de son activité professionnelle.

• Position de la Cour d’appel de VERSAILLES

Les juges ont considéré que le déménagement du salarié avait considérablement allongé son temps de trajet et qu’il l’avait éloigné des aéroports d’Orly et de Roissy d’où il partait dans le cadre de ses déplacements professionnels.

Sur le fondement de l’obligation qui pèse sur l’employeur de préserver la santé et la sécurité de ses salariés, les juges valident le licenciement du salarié.

Les juges ont relevé que la distance excessive entre le domicile du salarié et son lieu de travail ne pouvait pas être acceptée par l’employeur, compte tenu de son obligation de sécurité, mais également de celle pesant sur le salarié.

Notre préconisation : attention toutefois, avant d’engager une telle procédure de licenciement, à ne pas commettre une atteinte disproportionnée au libre choix du salarié de son domicile.

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L’équipe du Pôle Social dirigé par Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN se tient bien entendu à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner.

Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN
Avocat associé spécialiste en droit social
En charge du Pôle social et du Pôle Santé-Sécurité au travail au sein du cabinet EMO AVOCATS
echauvin@emo-avocats.com

Camille LAMBERT
Juriste
Pôle social du cabinet EMO AVOCATS
clambert@emo-avocats.com