Selon une étude publiée en novembre 2023, un collégien ou lycéen sur cinq est victime de harcèlement scolaire. Et pourtant, ce phénomène qui a pris une ampleur particulière avec l’usage des réseaux sociaux n’est pas une fatalité. Il y plusieurs moyens, notamment des outils juridiques pour y faire face et le combattre, en offrant à celles et ceux qui en sont victimes des espaces de parole et la perspective de s’en sortir. Lesquels ?
Si l’étude révèle qu’un collégien ou lycéen sur cinq est victime de harcèlement scolaire, on y apprend aussi que, dans 16% des cas, le harcèlement dure plus d’un mois. Dans 60% des cas, il survient à la cantine ou lors d’activités sportives. 30% des jeunes en Internat en ont été victimes.
Des signaux qui doivent alerter
A la fois conséquences et symptômes qui doivent attirer l’attention des parents ou des enseignants, on relève parmi les signaux marquants de ce phénomène : retards fréquents, absences, détérioration, perte ou vol de matériel scolaire, baisse des résultats, possession d’armes pour se protéger, repli sur soi, isolement, troubles du sommeil, plaintes, agitation, colères, anxiété, maux de ventre, mictions, pleurs,…
Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ?
Le Code pénal punit, au sens de l’article 222-33-2-2, le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.
Il s’agit d’un délit qui peut également être constituée :
a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
L’article 222-33-2-3 du code pénal réprime le harcèlement scolaire lorsqu'ils sont commis à l'encontre d'un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d'enseignement.
Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'a entraîné aucune incapacité de travail, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours et jusqu'à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
Ce texte est également applicable lorsque la commission des faits mentionnés au premier alinéa du présent article se poursuit alors que l'auteur ou la victime n'étudie plus ou n'exerce plus au sein de l'établissement.
Les actions négatives peuvent également être manifestées sans parole ni contact physique (grimaces, gestes obscènes, ostracisme ou refus d’accéder aux souhaits d’autrui).
Le harcèlement se fonde généralement sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques, telles que l’apparence physique (poids, taille, couleur ou type de cheveux), le sexe, l’identité de genre (garçon jugé trop efféminé, fille jugée trop masculine, sexisme), l'orientation sexuelle ou supposée, un handicap, un trouble de la communication affectant la parole (bégaiement), l’appartenance à un groupe social ou culturel particulier
Qu’est-ce que le cyberharcèlement ?
Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement. Il est communément défini comme « un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ».
Il est opéré via des téléphones portables, de messageries instantanées, de forums, de chats, de jeux en ligne, de mails ou SMS, sur les réseaux sociaux, ou encore sur des sites de partage de photographies, ou des partages de sons et vocaux, etc… (Cette liste n’est pas exhaustive).
Il peut prendre plusieurs formes telles que intimidations, injures, railleries ou menaces, propagation de rumeurs ou de propos dénigrants, piratage de comptes, usurpation d’identité digitale, montages photos, création d’un sujet de discussion, d’un groupe ou d’une page sur un réseau social visant un élève déterminé, publication, partage ou likes d’une photo ou d’une vidéo de la victime en mauvaise posture, sexting non consenti, vengeance pornographique (revenge porn)…
Que faire en cas de harcèlement ou de cyberharcèlement ?
Vu les articles L. 111-6 et suivants du Code de l'éducation nationale, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur publics et privés ainsi que le réseau des œuvres universitaires doivent prendre des mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire.
Depuis 2015, le ministère de l’Education national a généralisé dans les lycées d’abord, puis maintenant dans les collèges, la formation des « ambassadeurs » contre le harcèlement et le cyberharcèlement.
Les parents d’élèves ont un rôle déterminant pour faire face à ces phénomènes. Ils doivent échanger avec leur enfant sur le déroulement de la journée, être à son écoute et rester attentif à d’éventuels signaux ou changements de comportement et ne pas hésiter, alerter les personnels de l’établissement, déposer plainte en police ou gendarmerie.
Un avocat sera toujours à l’écoute de l’enfant ou de l’adolescent victime de harcèlement.
En se mettant à sa portée et en instaurant une relation de confiance avec le mineur, il saura l’accompagner, lui expliquer ses droits, réclamer qu’ils soient respectés et agir pour la défense de ses intérêts.
La loi permet désormais de voir exclure le ou les auteurs du harcèlement.
Ainsi, le Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 a instauré des dispositions visant notamment la protection des élèves dans les établissements scolaires. Les chefs d'établissement sont tenus d'engager une procédure disciplinaire.
Pour ne pas rester isolé et enlisé dans la souffrance, libérer sa parole est indispensable.
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Arnaud de SAINT REMY
Avocat Associé en charge du Pôle pénal du Cabinet EMO AVOCATS
Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats, vice-président de la Commission Libertés & Droits de l'Homme au Conseil national des barreaux - Président du groupe de travail "Droit des enfants" adestremy@emo-avocats.com