L'avocat en droit social est habilité à travailler sur des sujets de droit du travail et aussi de droit de la sécurité sociale. Toutes les deux sont des matières du droit privé. Il travaille aux côtés des employeurs et des salariés d'une entreprise privée ou d’une entreprise publique. Dans certaines circonstances, les contractuels du service public relèvent de l’application du droit social. Il a une connaissance pointue des lois et règlements, des conventions collectives et accords de branche, de la jurisprudence sociale et des procédures liées à ces matières. Son rôle ne se limite pas seulement à vous accompagner en cas de procédure. Il a également un rôle de conseil et intervient en amont d’un contentieux. L’avocat peut ainsi prévenir un différend ou bien trouver une solution amiable. Il établit également les documents importants d'une entreprise en lien avec le droit du travail (contrats de travail, règlement intérieur, documents obligatoires, accords d’entreprise, etc…).
Lors d'un contentieux entre un employeur et un salarié d'une entreprise
Au sein d'une entreprise, il peut arriver qu'il y ait des conflits entre l'employeur et un ou plusieurs de ses salariés.
Un salarié en particulier peut décider de faire appel à un avocat en droit social à Rouen pour contester son licenciement lorsqu'il estime qu'il n'est pas justifié. Il peut le saisir quand il estime que ses conditions d’emploi ne sont pas conformes à la réglementation applicable ou à la convention collective applicable. Ses services peuvent être sollicités dans le cas de non-respect des obligations de l'employeur, comme une absence de rémunération en adéquation avec le contrat de travail ou pour ne pas avoir mis ses salariés dans de bonnes conditions de travail, d’hygiène ou de sécurité. Il peut aussi l’accompagner en matière de QVT (Qualité de Vie au Travail).
Le harcèlement au travail ou la discrimination sont parfois des motifs qui amènent à consulter un avocat en droit social à Rouen. L'avocat en droit du travail sait gérer ce type de litiges du début à la fin.
Dans un premier temps, l’avocat cherchera à trouver un accord à l'amiable avec la partie adverse. Il pourra proposer une transaction ou une médiation. En cas de refus ou d’échec d’une solution amiable, il établira tous les courriers précontentieux et les actes de procédures préparatoires à la saisine du Conseil des prud'hommes. L’avocat assistera ou représentera son client devant la juridiction prud'homale en première instance ou en appel.
Comme expert en droit du travail, l’avocat assure une mission similaire aux côtés de l’employeur. Il pourra assister ou représenter l'employeur ou l’entreprise dans toutes les phases amiables, précontentieuses ou contentieuses, lors des procédures judiciaires devant le Conseil des Prud'hommes ou en appel.
Il assure la protection et la défense des parties.
L’avocat peut intervenir pour un ancien employeur ou pour d’anciens employés.
Il mettra tout en œuvre pour prouver la légitimité des intérêts de son client.
Côté employeur : des conseils et de la gestion administrative qui évitent les conflits
Pour un chef d'entreprise d'un grand groupe comme d’une PME ou d’une PMI, pour un commerçant ou une profession libérale qui emploie un salarié, faire appel à un cabinet d'avocat en droit social à Rouen est essentiel. Quelle que soit la taille de l'entreprise, il est important d’être accompagné et conseillé par un praticien du droit social qui connaît non seulement la matière mais pratique au quotidien la jurisprudence. En fonction du nombre de salariés concernés, les risques encourus peuvent être plus élevés. Travailler au quotidien avec un professionnel en matière de droit social, c'est l'assurance d'avoir un accompagnement efficace d'une personne d'expérience.
Son rôle est de traiter tous les aspects du domaine juridique encadrant le droit du travail. Aspects qui peuvent nuire rapidement aux relations entre employeur et salarié lorsque des problèmes sont rencontrés aux termes d'un contrat de travail ou de sa rupture. Il s'occupe de la rédaction des contrats du personnel de l'entreprise, de la mise en place des documents liés à tous types de ruptures de contrat ainsi que des accords collectifs de celle-ci.
Il intervient aussi en tant que conseil pour son client quand celui-ci se retrouve en désaccord avec un ou plusieurs salariés. Son but est d'éviter toute procédure devant le tribunal en privilégiant les accords à l'amiable. Il rappelle également à son client toutes les obligations qu'il doit respecter vis-à-vis de ses salariés. Il peut accompagner l’employeur en médiation sociale.
Il pourra intervenir en matière disciplinaire et choisir avec le client les meilleures options possible pour mener à bien la défense de ses intérêts.
Il peut intervenir en cas de conflit collectif du travail. Par exemple, lorsqu’il se profile une grève ou lorsqu’elle se déclare, il convient d’avoir les bons réflexes. Le but est d’éviter d’envenimer le conflit.
La compétence de l'avocat en droit social à Rouen dans le domaine de la sécurité sociale
Un avocat expérimenté en droit social à Rouen dispose aussi de toutes les connaissances pour conseiller et défendre les entreprises et les salariés en matière de sécurité sociale.
Il conseille et accompagne les entreprises en cas de litige avec les organismes sociaux comme l'URSSAF, lors de contrôle ou de contestation d'une somme réclamée.
Lorsque survient un accident du travail dont un salarié est victime ou une problématique concernant la reconnaissance d’un incident en accident du travail, l'avocat en droit social à Rouen est expérimenté pour prendre en charge votre affaire, vous guider et vous accompagner jusque devant les juridictions compétentes. Le but est de traiter la question de l’éventuelle faute inexcusable de l’employeur. Il convient de connaître cette matière complexe. Les intérêts financiers sont importants.
Audience au tribunal : un avocat en droit social à Rouen pour se faire représenter
Un avocat en droit social intervient le plus souvent devant le Conseil de prud’homme. Mais, la matière peut nécessiter des connaissances transversales. Un avocat doit pouvoir ainsi plaider devant n'importe quelle juridiction du domaine civil ou pénal. Un cabinet d’avocats pluridisciplinaires permet ainsi de conjuguer les compétences transversales d’avocats experts dans leur domaine d’activité.
Le cabinet EMO AVOCATS offre ses compétences transversales grâce aux nombreux avocats qui peuvent intervenir tant devant les juridictions sociales que devant les juridictions civiles ou pénales.
La force du cabinet EMO AVOCATS est d’offrir une palette de services tout à fait complète.
En faisant appel à un avocat expérimenté en droit social à Rouen pour votre dossier, vous êtes sûr d'avoir l'accompagnement idéal lors de votre audience au tribunal, car il mettra tout son savoir et les compétences de son cabinet à votre service.