Fonction publique territoriale

Fonction publique

Nous accompagnons les employeurs publics relevant des collectivités territoriales dans le management et la gestion de leurs agents titulaires ou non titulaires, tout au long de leur carrière. Les dispositions statutaires applicables sont la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général et la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires de la fonction publique territoriale.
Nous apportons notre expertise dans le suivi de la carrière des agents publics, en matière de régime indemnitaire, de congés maladie, de gestion des risques psychosociaux, de harcèlement, de formation, de rédaction de contrats et d'avenants, de reclassement, de réintégration ou de fin de relation professionnelle.
Nous vous assistons dans le cadre des procédures préalables devant le comité médical, la commission de réforme ou la commission administrative paritaire, afin de vous permettre d'y présenter un dossier correspondant aux décisions envisagées.
Dans le cadre du contentieux disciplinaire, nous identifions la nature des dysfonctionnements relevés (insuffisance professionnelle ou fautes disciplinaires), et vous aidons à réunir les pièces lors de l'enquête administrative, et à élaborer le rapport de saisine du conseil de discipline, rédiger les arrêtés de suspension ; nous vous assistons et vous représentons devant le conseil de discipline, et devant les juridictions administratives.

Nous vous proposons également de recourir à la médiation (médiation préalable obligatoire ou médiation conventionnelle) lorsque celle-ci apparaît la voie la plus adaptée à la sortie du litige, et vous accompagnons tout au long du processus en élaborant une solution juridique sécurisée.
Nos interventions en matière de fonction publique territoriale relèvent du pôle FONCTION PUBLIQUE dirigé par Me Sandrine GILLET, titulaire d'une mention de spécialisation en droit public.

Les avocats compétents pour vous répondre sont :