L'intelligence artificielle (IA) est devenue une composante incontournable de notre société moderne, impactant divers secteurs allant de la santé à la finance en passant par les transports.
Dans le souci de réguler cette technologie émergente et d'assurer son utilisation éthique et responsable, la Commission européenne a publié le 21 avril 2021 un projet de règlement relatif à l’intelligence artificielle (IA).
Le Parlement européen réuni en session plénière a adopté l'IA Act le mercredi 13 mars 2024 à une très large majorité, par 523 voix pour et 46 voix contre, marquant ainsi une avancée significative dans le paysage réglementaire de l'Union européenne.
Transparence et Responsabilité
L'IA Act établit des normes exigeantes en matière de transparence et de responsabilité pour les développeurs et les utilisateurs d'intelligence artificielle. En effet, il est désormais nécessaire d'expliquer clairement le fonctionnement des systèmes d'IA, ainsi que de définir les parties responsables en cas de dysfonctionnement ou de préjudice causé par ces systèmes.
Normes Éthiques
La législation européenne sur l'IA met l'accent sur le respect des normes éthiques dans le développement et l'utilisation de cette technologie. En intégrant des principes fondamentaux tels que la protection de la vie privée et la non-discrimination, l'IA Act vise à garantir que l'IA sera utilisée de manière conforme aux valeurs européennes et aux droits fondamentaux des individus.
Applications à Haut Risque
L’Union Européenne a adopté une approche fondée sur plusieurs niveaux de risques.
Ainsi, les systèmes d’IA sont définis par le risque qu’ils présentent.
Conscients des enjeux liés à certains domaines sensibles tels que la santé ou la sécurité publique, les législateurs européens ont prévu des règles spécifiques pour encadrer les applications d'IA à haut risque. Ces règles plus strictes visent à minimiser les risques potentiels associés à l'utilisation de l'IA dans ces secteurs cruciaux.
Surveillance et Contrôle
L'IA Act établit également des mécanismes de surveillance et de contrôle pour assurer la conformité des systèmes d'IA. Cette supervision continue vise à garantir que les développements technologiques restent alignés avec les normes établies et les objectifs de sécurité et de protection des droits des citoyens.
Le Parlement a confirmé la mise en place d’un « bureau de l’IA » (AI office) chargé d’aider les entreprises à se conformer aux règles avant leur entrée en vigueur. Cette entité aura également pour mission de contrôler les modèles d’IA, de surveiller l’émergence de nouveaux risques sociétaux et d’enquêter sur d’éventuelles infractions.
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