Avocat droit de l'urbanisme Rouen

Vous êtes une commune ou une collectivité compétente en matière d'urbanisme, vous élaborez ou modifiez votre document d'urbanisme (Plan local d'urbanisme, carte communale...) : nous vous accompagnons dans la mise en œuvre des procédures jusqu'à son adoption.
En cas de recours gracieux ou contentieux à l'encontre de vos autorisations d'urbanisme, nous vous assistons tant dans le cadre de la procédure de retrait que devant le juge administratif.

Après la mise à jour du recensement des indices de cavité souterraine sur votre territoire, vous vous trouvez confrontés à la délivrance de permis de construire impactés par une suspicion de marnière : nous vous apportons conseil et expertise pour sécuriser vos décisions et vos administrés.

Vous êtes un particulier ou une entreprise, et souhaitez sécuriser votre projet de construction : nous vous apportons conseil et assistance dans l'élaboration de votre dossier de demande. Vous êtes confrontés à un refus d'autorisation, nous assurons la défense de vos intérêts devant l'autorité compétente en urbanisme et devant le juge administratif.
Après la mise à jour du recensement des indices de cavité souterraine sur votre territoire, vous vous trouvez confrontés à la délivrance de permis de construire impactés par une suspicion de marnière : nous vous apportons conseil et expertise pour sécuriser vos décisions et vos administrés.

Vous êtes un particulier ou une entreprise, et souhaitez sécuriser votre projet de construction : nous vous apportons conseil et assistance dans l'élaboration de votre dossier de demande. Vous êtes confrontés à un refus d'autorisation, nous assurons la défense de vos intérêts devant l'autorité compétente en urbanisme et devant le juge administratif.
Nos interventions en matière d’Urbanisme relèvent du pôle Droit public des affaires dirigé par Me Sandrine GILLET, titulaire d'une mention de spécialisation en droit public.