Contrats commerciaux

Avocat droit des contrats à Rouen

Droit des contrats

Contrat de prestations de service, contrat de vente, contrat de construction, contrat d'ingénierie, contrat de location, contrat de distribution, contrat de franchise.
Chacun de ces contrats contient des clauses spécifiques qu'il est essentiel de bien connaître, en fonction de l'activité considérée.
Rédiger un contrat de distribution commerciale se justifie pour diverses raisons, liées notamment à la nature de la relation, mais également aux conséquences financières et juridiques d'une telle qualification.

Proposer une clause d'obligations d'entretien dans un bail commercial dépend non seulement des circonstances particulières du local, mais également de la nature des intérêts protégés.
C'est le rôle de l'Avocat en droit des contrats de qualifier l'opération juridique pour définir la nature du contrat et ses dispositions nécessaires, soit par l'exigence de la règlementation, soit par le souci de son efficacité.
Maîtrisant les techniques contractuelles, l'Avocat en droit des contrats du Cabinet EMO AVOCATS vous proposera les outils juridiques adaptés, qu'il s'agisse de répondre au besoin de sécurité juridique ou d'assurer la défense de vos intérêts particuliers.
En fonction du régime juridique de ces clauses contractuelles, précisé par la loi et forgé par la jurisprudence, l'Avocat en droit des contrats accompagnera les entreprises et les particuliers dans l'hypothèse d'un contentieux sur l'exécution ou l'interprétation de ces clauses, en privilégiant la recherche d'une solution amiable.
Après vous avoir informé sur les droits et obligations qui découlent de vos engagements contractuels, l'Avocat en droit des contrats pourra utilement vous conseiller sur la stratégie qu'il convient de mettre en œuvre, en considération de l'objectif poursuivi.
L'Expert du Cabinet EMO AVOCATS s'attachera avant toute chose à garantir un service de qualité et de proximité, dans la rédaction de vos contrats et la résolution de vos différents.

Les avocats compétents pour vous répondre sont :
Delphine LE CADRE

Delphine LE CADRE

Nina LETOUE

Nina LETOUE