Avocat droit commercial Rouen

Le droit commercial est constitué d'une multitude de dispositifs juridiques, allant du statut du fonds de commerce au droit cambiaire, en passant par le droit du crédit et celui des procédures collectives, autant de domaines auxquels l'entreprise pourra être confrontée dans l'exercice de son activité.

L'Avocat chargé de conseiller son client, dirigeant d'une entreprise artisanale ou commerciale, civile ou agricoles, est ainsi un généraliste du droit de l'entreprise.

Il interviendra par exemple pour obtenir le recouvrement d'une créance impayée, exercer les droits attachés aux effets de commerce (lettres de change ou Bordereau Dailly) ou discuter de la mise en oeuvre du contrat d'affacturage.

Il assistera l'acquéreur ou le cédant d'un fonds de commerce, dans la négociation des modalités de l'acte et la prise de garantie, mais également dans la recherche de financement.

Il le conseillera dans la rédaction ou les négociations des contrats commerciaux, accord de distribution ou conditions générales de vente ou d'achat.

Il assistera l'entreprise dans l'ensemble des litiges la concernant, qu'il s'agisse d'une livraison défectueuse à l'encontre d'un transporteur, d'un litige commercial sur la conformité du produit, d'une mauvaise exécution du contrat, d'une concurrence déloyale, d'une contestation de garantie d'assurance ou encore de la résiliation abusive d'un accord commercial