L’arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d’accident du travail et de maladies professionnelles fixant le barème des coûts moyens applicable en 2019 a été publié au journal officiel du 28 décembre 2018.
Rappelons que ce barème permet de calculer le taux de cotisation AT/MP.
Le taux de cotisation 2019 est calculé sur trois années consécutives (2015 - 2016 - 2017).
Les coûts moyens sont calculés sur la base du nombre de jours d’arrêt de travail prescrits et du taux d’incapacité permanente notifié, qui déterminent le coût de la sinistralité imputé à l’employeur.
Le cabinet EMO AVOCATS se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Pièce jointe : Barème des coûts (v. ci-dessous, sur le lien)
Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN
Avocate associée en charge du pôle social
echauvin@emo-avocats.com
Marielle Maleysson
Avocate
mmaleysson@emo-avocats.com
BARÈME 2019 DES COÛTS MOYENS INCAPACITÉ TEMPORAIRE ET INCAPACITÉ PERMANENTE