Arnaud de Saint Remy, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Rouen, vice-président de la Commission Liberté & Droits de l’homme au Conseil national des barreaux, en charge du groupe de travail « droits de l’enfant », vient d’être nommé par arrêté ministériel parmi les personnalités composant le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE).
Que sera son rôle au sein du CNPE ?
Il représentera, au sein de cette institution la profession d’avocats qui, spécialement formés, assistent au quotidien les enfants dans toutes les procédures les concernant.
Placé auprès du Premier ministre, le conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) est une instance consultative instituée par la loi du 14 mars 2016 ayant notamment mission de proposer les orientations nationales de la politique de protection de l’enfance et de rendre des avis sur toutes les questions qui concernent la protection de l’enfance afin d’améliorer les interventions des pouvoirs publics en ce domaine.
Grâce aux rapports qu’il rédige, le CNPE a apporté une contribution majeure dans les dernières réformes en faveur de l’enfance, par exemple en matière de violences faites aux mineurs ou encore en matière d’adoption.
Le CNPE poursuit 5 missions :
- proposer au Gouvernement les orientations nationales de la politique de protection de l’enfance dans le but de construire une stratégie nationale ;
- assister le Gouvernement en rendant des avis sur toutes les questions qui concernent la protection de l’enfance et de sa propre initiative de proposer aux pouvoirs publics, après évaluation, les mesures de nature à améliorer les interventions en protection de l’enfance ;
- contribuer à orienter les études stratégiques, les travaux de prospective et d’évaluation menés dans le champ de la protection de l’enfance ;
- promouvoir la convergence des politiques menées au niveau local en s’appuyant sur les expériences conduites au niveau territorial comme à l’étranger ;
- formuler des recommandations dans le champ de la formation initiale et continue des professionnels de la protection de l’enfance.
En outre, le CNPE est consulté sur les projets de texte législatif ou réglementaire portant à titre principal sur la protection de l’enfance.
Le conseil, institué auprès du Premier Ministre, est présidé par le ministre chargée des familles et de l’enfance.
Réaction
« Comme avocat et comme normand, je suis très honoré de pouvoir participer activement aux travaux que le CNPE continuera à mener. Parmi les chantiers à venir, je vois comme une priorité la défense des droits des enfants dans tous les actes de la vie courante : le droit à la santé, à la sécurité, à l’éducation et à l’expression de tous leurs besoins essentiels. Parce que notre avenir est celui de nos générations futures » (Arnaud de SAINT REMY)
Pour aller plus loin...
Consulter le site du ministère https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/conseil-national-de-la-protection-de-l-enfance-cnpe/
Pour connaître les autres membres du CNPE, voir l'arrêté : Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination au Conseil national de la protection de l'enfance - Légifrance (legifrance.gouv.fr)