Droit médical et de la santé

La sécurité sanitaire, la protection des patients, le développement d’un droit du malade et les évolutions régulières de la réglementation applicable aux professionnels et aux établissements de santé ont conduit le cabinet EMO AVOCATS à créer, il y a plusieurs années déjà, un Pôle d’activité en matière de droit médical et de droit de la santé.

Nous conseillons ainsi les entreprises privées et les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, ainsi que les professionnels de santé (médecins généralistes ou spécialistes, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, etc…) dans les domaines les plus divers.

Qu’il s’agisse de l’organisation de ces acteurs concerné au sein de ce secteur (schémas structurels, constitution de société), ou bien du traitement des litiges découlant d’erreurs médicales, d’accidents thérapeutiques, d’infections nosocomiales, conduisant à la mise en cause éventuelle de la responsabilité civile ou pénale des professionnels de santé, notre cabinet assure l’assistance ou la représentation des personnes visées (secteur privé, secteur public) devant l’ensemble des instances judiciaires ou administratives compétentes locales ou nationales.

Nous intervenons également au cours des expertises médicales menées soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire.

Nous intervenons, le cas échéant, aux côtés des assureurs.

En cas de faute déontologique, les avocats du cabinet EMO AVOCATS interviennent également régulièrement devant les instances disciplinaires (Conseil Régional de l’Ordre des médecins, Conseil National de l’Ordre des médecins, mais également ceux des pharmaciens, des infirmiers, etc…).